Le temps de travail constitue la cheville ouvrière de l’organisation du travail avec les forfaits jours, les temps partiel, les heures sup', l’annualisation ou encore les astreintes en guise d’ingrédients. Le développement du télétravail et du co-working sont sources de plus de flexibilité tandis que la géolocalisation permet de garder la main sur les salariés les plus mobiles. Lean management et approche participative font partie des techniques d’accompagnement d'un changement organisationnel permanent qui n’est pas sans conséquence sur la santé au travail.
L’employeur peut modifier la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois qu’à 2 conditions :
C'est une proposition tout ce qu'il y a de plus de sérieux, défendue par la CGT Dassault Aviation dans le cadre des négociations sur l'organisation du temps de travail qui s'enchaînent depuis fin septembre.
La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.
Un employeur ne peut pas licencier un salarié protégé sans avoir obtenu l’autorisation administrative de l’inspecteur du travail.
La notion revient d’actualité avec les dérogations au repos dominical et en soirée en débat au Parlement. Mais y a-t-il « volontariat » dans les relations contractuelles de travail ? Comment cela se passe-t-il en pratique ?
La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat dite loi « TEPA » (L. n° 2007-1223, 21 août 2007, JO du 22 août, art. 1er) a institué un régime d'exonérations fiscale et sociale des heures supplémentaires et complémentaires depuis le 1er octobre 2007.