Ressources d'entreprise
Pôle Emploi : accord du 23 décembre 2008 relatif aux règles transitoires de gestion du personnel
L’accord préalable du 7 novembre 2008 prévoit, en son article 3, que dans l’attente de la conclusion de la convention collective prévue par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi, les règles de gestion transitoires des personnels de Pôle emploi complétant les dispositions conventionnelles et statutaires respectives des deux institutions dont
