Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.
Le 5 septembre, Bertrand Ousset, président de Mona Lisa (Mobilisation nationale contre l’isolement des âgés), et Stéphane Keïta, directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des Dépôts, ont signé une convention de partenariat relative au financement des projets menés par Mona Lisa*.
Le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique a publié la circulaire du 28 août 2014 relative à l’aide à l’installation du personnel de l’État (AIP).
L'événement n'avait finalement pas eu lieu. La Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) a renoncé a célébrer ses trois quart de siècle en 2014. La publication récente au Journal Officiel de ses comptes permet de constater que la FFSA avait dégagé pour l'occasion une somme de 450 000 euros.
La loi sur la sécurisation de l’emploi (14 juin 2013) et la loi relative à la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale (5 mars 2014) obligent les élus à être plus vigilants pour continuer d'assumer correctement leurs missions, en particulier celles ayant trait à la compétence économique du CE.
L’ASPP, la structure en charge de la restauration collective, accuserait un déficit de 845 000 euros.
Les ressources financières du CE sont versées par l'employeur et doivent faire l’objet, pour les œuvres sociales, d’une redistribution aux salariés. Le budget de fonctionnement, comme son nom l'indique, permet au CE de fonctionner.
L’article 22 de la loi « garantissant l’avenir et la justice du système des retraites » prévoit que dans les 6 mois suivant la promulgation de la loi, le gouvernement remettra un rapport au Parlement pour :