Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.
Le comité d’établissement de Bouygues Télécom dispose d’une enveloppe de 0,7 % de la masse salariale pour la partie des œuvres sociales. 60 % de cette dotation est pilotée par une commission nationale qui regroupe des représentants des sept établissements pour des activités et prestations communes.
Comment a fonctionné le CE industries du groupe d'intérim Randstad jusqu'en 2013? Plus de 600 pièces comptables manquent pour justifier plus d'un million d'euros de dépenses imputées tant au fonctionnement qu'aux œuvres sociales (budget total du CE : 5,6 millions d'euros). Les comptes de 2013 n'ont pas été clôturés par l'expert-comptable, ni approuvés par le comité d'entreprise.
Jean Paul Sénéclauze, président de l'association « L'ÉchangeHeure » a bien voulu répondre à nos questions pour faire le point sur les enseignements à tirer de cette initiatiative mise en place il y a quelques années et dont nous avions fait état ici.
Projet Monet, version 3. La négociation de la refonte du périmètre social de l’ensemble du groupe Atos vient de (re-)démarrer. Les scénarios possibles tracés début 2016 par le cabinet Sextant (mandaté par le comité de groupe) vont permettre de poser les premières pierres.