Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.
Le 27 juin, dans le cadre de l'initiative « Quel CE pour demain ? », les organisations syndicales étaient invitées à partager leur vision de l’avenir des CE, au cœur de la réforme du code du travail engagée par le pouvoir exécutif.
Les cadeaux et bons d’achat offerts par le comité d’entreprise sont considérés comme des avantages en nature, en principe soumis à cotisations sociales.
Jean Auroux, ancien ministre du Travail et Président des 2 Jurys a remis le 7ème Prix du Meilleur Ouvrage sur le Monde du Travail à Margaux Gilquin et Olivier Favereau le 23 mars, à l’occasion de SalonsCE Paris, le Salon National des élus de CE et des représentants du personnel (Parc des Expos, du 21 au 23 mars 2017).
Une facture de janvier 2014 du CCE de Randstad mentionne l’achat pour 144.277 € de matériel, incluant 22 iPads Air, 43 iPhones 5S, 46 valises à 111 € l’unité etc. La commission financière de contrôle n’a jamais pu, selon nos informations, obtenir une liste complète des bénéficiaires de ce matériel de la marque à la pomme.
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