En avril 2008, un responsable qualité de Thales Alenia Space s'était suicidé à son domicile juste avant son heure habituelle de départ au travail. La CPAM de Haute-Garonne, par la commission de recours amiable, a accordé la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, du suicide de ce cadre. La CPAM a considéré qu’au travers du rapport d’enquête accident du travail et des pièces et témoignages recueillis que « la preuve est rapportée des faits sérieux, graves et concordants que le suicide est survenu par le fait du travail ».

Le jour de son suicide, ce cadre qui avait pris le poste de responsable qualité un an avant, avait rendez-vous avec sa hiérarchie pour fixer ses objectifs annuels.

« Dominique P. se sentait considérablement dévalorisé au regard du poste qu’il occupait et des fonctions qui lui étaient attribuées. Dominique avait alerté ses responsables à plusieurs reprises sur le stress qu’il subissait et les conditions difficiles auxquelles il devait faire face. Notamment les fortes pressions dues à une double hiérarchie fonctionnelle et organisationnelle, chacune d’elles se déchargeant sur l’autre pour tous les problèmes qu’il pouvait rencontrer », rapporte la CGT.

Une lettre de démotivation à son responsable

Les problèmes rencontrés avaient été formalisés par ce cadre dans :

"Il nous apparaît donc surprenant que la direction affirme qu’il n’y a pas eu d’éléments particuliers d’alerte qui lui soient remontés" - CGT

• ses rapports hebdomadaires adressés à ses responsables ;
• des courriels, notamment une lettre intitulée « lettre de démotivation » à son responsable hiérarchique du service Qualité à Cannes ou « illustration de ma frustration » à sa Responsable RH du site de Toulouse ;
• sa responsable RH pour lui rendre compte de ses difficultés et demandé un changement de poste ;
• un entretien avec le médecin du travail. A la date du 22 juin 2006 son dossier médical fait état d’une importante charge de travail, de problème avec la hiérarchie « pas trop à l’écoute », de sommeil perturbé, de stress lié à l’ambiance et à l’absence de reconnaissance.

« Il nous apparaît donc surprenant que la direction affirme qu’il n’y a pas eu d’éléments particuliers d’alerte qui lui soient remontés (réunion plénière du CHSCT du 25 avril 2008). Le suicide de Dominique n’est pas lié à des causes multifactorielles, à un état pathologique préexistant, à des faiblesses, ou encore à des événements de sa vie privée. Nous affirmons que ces suspicions ne sont pas fondées. Tout propos contraire serait fallacieux et indigne d’une direction d’entreprise qui a aussi en charge la prévention de la santé des salariés qu’elle emploie. Elle ne peut écarter ainsi d’un revers de main ses propres responsabilités en rejetant sur le dos de la victime ce qui relève de sa gestion et de sa direction », lance la CGT.