La Cour de Cassation considère que les dispositions de la loi du 20 août 2008 relative à la représentativité syndicale sont conformes au droit international dans le cas de la société SDMO.

Quels que soient les commentaires qui ont pu fuser immédiatement, notamment de la part de la CFDT ou la CGT sur cette « affaire » et les réactions de « surprise » du Ministère du Travail au regard d'un jugement qui remet en cause une loi « passée par tous les stades de validation j

En avril dernier, les élections professionnelles de SDMO (constructeur de groupes électrogènes) ont vu la CFDT et la CGT au-dessus du seuil de représentativité des 10 %. Pas FO qui a fait 12 % sur le premier collège mais 7 % tous collèges confondus.