Miroir Social
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    26 / 09 / 2022 | 1173 vues

    Val Solutions condamnée à verser des dommages et intérêts à une salariée licenciée pour une conversation privée

    En avril 2022, le Conseil des Prud’hommes de Narbonne a condamné Val Solutions à verser 9 284 € à titre de dommage et intérêt pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à une salariée. Cette dernière avait été licenciée en 2020 pour des propos qui auraient été tenus dans une conversation privée sur le réseau WhatsApp (...)
  • RGPD - Le contrôle du CSE sur les données collectées par l'employeur dans le cadre de la COVID 19 (Rebond - juillet 2022)
    Afin de limiter la propagation de l’épidémie de COVID-19, les employeurs peuvent être amenés à collecter des données personnelles des salariés (...)
    Sylvie MANNESSIER mer 06/07/2022 - 17:59
  • RGPD et CSE : connaître les règles d'enregistrement des appels sur le lieu de travail
    Chaque CSE a le pouvoir de contrôler son entreprise sur le respect du Règlement Européen (RGPD) des salariés, soit via www.cnil.fr ou par l’intermédiaire de professionnel qualifié en protection des données personnelles (...)
    Sylvie MANNESSIER lun 30/05/2022 - 00:00
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    26 / 04 / 2022 | 245 vues

    Logiciels « espions » à la direction de la relation clients à distance de La Poste

    La Direction de la Relation Clients à Distance (DRCAD) a installé depuis quelque temps un nouveau logiciel sur l’ensemble des postes de collaborateurs sans même en informer les instances représentatives du personnel et sans recueillir l’avis du CHSCT. La déclaration à la CNIL n’a pas été effectuée non plus ! (...)
  • RGPD : obligations du CSE dans l’exercice des droits des personnes
    Les réponses et informations fournies à l'intéressé doivent être concises, transparentes, intelligibles et facilement accessibles, en utilisant un langage clair et simple (...)
    Sylvie MANNESSIER mer 06/04/2022 - 13:02
  • Le rôle du CSE dans le respect de la protection des données personnelles lors des évaluations annuelles
    Le règlement européen pour protection des données à caractère personnel permet au CSE de s’assurer que l’entreprise respecte ses obligations en matière de protection des données personnelles des salariés, notamment lors des évaluations annuelles (...)
    Sylvie MANNESSIER jeu 17/02/2022 - 00:43
  • Obligations des CSE au règlement européen (RGPD) : la tenue des registres
    Chaque CSE est un responsable de traitement qui doit posséder son registre (...)
    Sylvie MANNESSIER mer 12/01/2022 - 00:48
  • Obligations du CSE sur la violation de données selon le règlement européen
    Exemple de la perte d’une clef USB non sécurisée contenant une copie de la base des adhérents du CSE (...)
    Sylvie MANNESSIER mer 22/09/2021 - 00:33
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