À l’heure où apparaissent dans les médias les premières négociations visant à mettre en place des ruptures conventionnelles collectives (RCC), il est important de signaler que les représentants du personnel (aujourd’hui les membres des CE et des CHSCT et demain ceux du CSE) ne sont pas complètement démunis face aux risques de contournement des règles relatives à la conduite de PSE