À peine un mois après la signature d’un accord de rupture conventionnelle collective (RCC) portant notamment sur 600 postes dans les fonctions support, Sanofi a annoncé, le 4 avril, sa volonté d’externaliser et de délocaliser un grand nombre de ces activités.
C'est une honte ! Alors que, le 10 avril, la Caisse des dépôts doit rendre les résultats 2018 de la CDC publics, lesquels devraient se situer entre 1,5 et 2,5 milliards d'euros, comme chaque année, un projet d’accord sur une rupture conventionnelle collective a été présenté aux organisations syndicales.
L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a instauré la rupture conventionnelle collective. Ce dispositif novateur permet de supprimer des emplois en excluant tout licenciement. Le régime social et fiscal des indemnités versées dans ce cadre revêt naturellement une importance majeure.
