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    13 / 05 / 2013 | 3 vues
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    Avant-projet de loi sur l'ESS : vers une approche élargie de l'économie sociale et solidaire

    Le 25 avril, le Conseil Supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) a passé en revue l'avant-projet de loi en préparation sur l'économie sociale et solidaire.

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    21 / 01 / 2013 | 11 vues
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    Arfeo-Buroform : une nouvelle décision en faveur de la constitution d'une SCOP

    Le tribunal de commerce de Poitiers vient d'attrivuer aux salariés constitués en SCOP (société coopérative de production), la reprise de l'entreprise Arfeo-Buroform de Chateau Gontier (Mayenne). Arfeo Buroform est un spécialiste de la fabrication de mobilier de bureau, de 315 salariés.

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    24 / 12 / 2012 | 3 vues
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    La SCOP, un modèle qui inspire un avenir collectif

    « C’est trop souvent pour illustrer des situations très difficiles, au moment des mises en liquidation judiciaire, que l’on parle des SCOP », a d’emblée regretté Frédéric Grivot, vice-président de la CGPME, qui intervenait le 13 décembre dernier à la table ronde organisée à l’initiative de la CFE-CGC et du groupe Chèque Déjeuner pour s’interroger sur le modèle que représentait le coopératif et

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    14 / 12 / 2012 | 238 vues
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    Cession de PME : les risques d’un droit de rachat prioritaire au profit des salariés

    La question devrait visiblement venir sur la table après la présentation par la Sénatrice de Paris Marie-Noëlle Lienemann (PS) devant la commission des affaires économiques du Sénat de son rapport sur « les coopératives en France : un atout pour le redressement économique, un pilier de l’économie sociale et solidaire ».
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    14 / 12 / 2012 | 1 vue
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    Défense : un livre blanc dans l'ombre

    Le Président de la République a souhaité que le Ministère de la Défense étudie un nouveau livre blanc pour analyser les menaces et les moyens nécessaires à la France pour y faire face, dans un contexte économique difficile pour un ministère déjà engagé dans une large réforme.

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    13 / 12 / 2012 | 9 vues
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    SCOP : une culture entrepreneuriale à insuffler dans toutes les formes d’entreprise

    Recherche de sens oblige, les SCOP (sociétés coopératives et participatives), ces coopératives pas comme les autres qui appartiennent à leurs salariés, font plus que jamais l’actualité dès lors qu’il s’agit d’illustrer ce vers quoi pourraient tendre toutes les entreprises en termes de gouvernance.

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    08 / 11 / 2012 | 8 vues
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    Offre de reprise en SCOP : Benoît Hamon remet en cause le refus d’un tribunal de commerce

    Benoît Hamon, Ministre délégué en charge de l’Économie sociale et solidaire, estime que la professionnalisation de la justice commerciale s’impose plus que jamais alors que le tribunal de commerce d’Annecy venait de retoquer l’offre de reprise en SCOP portée par les salariés de SET (Smart Equipment Technology).
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    13 / 04 / 2012 | 65 vues
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    Syndex, une nouvelle SCOP qui ne découvre pas la démocratie interne

    Pas besoin d’être une SCOP pour permettre aux salariés de participer aux décisions de l’entreprise. Depuis sa création en 1971, c'est avec le statut de SA que le cabinet Syndex, spécialisée dans l’assistance aux élus des CE et des CHSCT, cultive un mode de fonctionnement participatif.

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    03 / 01 / 2012
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    Motus du Ministère du Travail sur le dernier scénario de sauvetage de SeaFrance

    Le dossier SeaFrance est géré à 100 % par le Ministère de l'Écologie, du Développement durable et des Transports. Silence radio du Ministère du Travail sur le dernier montage, très original, proposé par le gouvernement.

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    03 / 10 / 2011 | 59 vues
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    Un droit de préemption des salariés en cas de cession de leur entreprise

    La législation, avec un droit de préemption, protège le locataire d’un logement en cas de vente par son propriétaire en lui permettant de se porter acquéreur du logement. La législation ne protège pas le salarié en cas de vente de son entreprise en lui permettant de la racheter en lui attribuant un droit de préemption. 

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> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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