La Cour des Comptes, juge de la régularité des comptes et de l'utilisation de l'argent public , mais qui ne cesse désormais d'avoir des avis sur tout, vient de rendre public un référé qui n'a pas manqué de faire réagir.
La lettre de licenciement pour motif économique doit mentionner la raison économique ainsi que son incidence sur l’emploi du salarié (Cass. soc., 30 avril 1997, n° 94-42154). À défaut, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse (Cass. soc., 27 mars 2012, n° 11-14223).
On peut légitimement se se demander si la Cour des Comptes rêve de diriger la Poste après la nouvelle salve de critiques de la première au sujet du service public postal.
Les stages rémunérés réalisés par les étudiants dans le cadre de leur cursus universitaire peuvent faire l’objet d’un rachat de cotisations au régime général, dans la limite de 2 trimestres.
Pour cela, le stage doit avoir duré 2 mois minimum. Il doit avoir été accompli en entreprise, à partir du 15 mars 2015.
Quand nos cadres dirigeants s'arrogent en quatre ans une propgression moyenne de 60 % de leur rémunération, la Cour des Comptes évoque poliment une « zone d'ombre » et qualifie de « passable » la politique de rémunération de la Poste entre 2008 et 2012.
Le principe du crédit d’impôt recherche est critiqué par les chercheurs et son efficacité remise en cause par la Cour des Comptes.
La niche fiscale qui soutient les dépenses d’investissement des entreprises est sous le feu des critiques car chaque année elle grossit, jusqu’à représenter aujourd’hui 5,4 milliards de manque à gagner pour l’État.