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    21 / 03 / 2019 | 239 vues
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    Assurance chômage : La Cour des Comptes jamais à court d'idées

    La Cour des Comptes, juge de la régularité des comptes et de l'utilisation de l'argent public , mais  qui ne cesse désormais d'avoir des avis sur tout, vient de rendre public un référé qui n'a pas manqué de faire réagir.

     

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    15 / 12 / 2016 | 72 vues
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    Jusqu’où la Cour des comptes veut-elle pousser le malaise social à la Poste ?

    Le rapport public sur la Poste rédigé par les magistrats de la Cour des comptes ne surprendra que ceux qui veulent l’être.
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    18 / 05 / 2016 | 5 vues
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    Rupture du contrat : pas d’obligation de référence à la situation du groupe dans la lettre de licenciement économique

    La lettre de licenciement pour motif économique doit mentionner la raison économique ainsi que son incidence sur l’emploi du salarié (Cass. soc., 30 avril 1997, n° 94-42154). À défaut, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse (Cass. soc., 27 mars 2012, n° 11-14223).

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    17 / 05 / 2016 | 8 vues
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    La Cour des Comptes rêve-t-elle de diriger la Poste ?

    On peut légitimement se se demander si la Cour des Comptes rêve de diriger la Poste après la nouvelle salve de critiques de la première au sujet du service public postal.

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    07 / 04 / 2015 | 42 vues
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    Les stagiaires rémunérés peuvent désormais cotiser pour leur retraite

    Les stages rémunérés réalisés par les étudiants dans le cadre de leur cursus universitaire peuvent faire l’objet d’un rachat de cotisations au régime général, dans la limite de 2 trimestres.

    Pour cela, le stage doit avoir duré 2 mois minimum. Il doit avoir été accompli en entreprise, à partir du 15 mars 2015.

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    01 / 04 / 2015 | 84 vues
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    Rémunérations à la Poste : Lamborghini pour les uns, voiture à pédales pour les autres

    Quand nos cadres dirigeants s'arrogent en quatre ans une propgression moyenne de 60 % de leur rémunération, la Cour des Comptes évoque poliment une « zone d'ombre » et qualifie de « passable » la politique de rémunération de la Poste entre 2008 et 2012.

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    06 / 03 / 2015 | 11 vues
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    La Cour des Comptes très critique sur l'organisation du service des douanes

    La Cour des Comptes (qui a désormais un avis sur tout en s'érigeant maintenant et très régulièrement en donneuse de leçons) vient de rendre public un rapport plutôt sévère sur « l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et les trafics », considérant qu'il est nécessaire de « restructurer » le réseau qui comporte une douzaine de directions interrégionales et une quarantaine de directio
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    25 / 11 / 2014 | 3 vues
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    Crédit d’impôt recherche : une efficacité de plus en plus contestée

    Le principe du crédit d’impôt recherche est critiqué par les chercheurs et son efficacité remise en cause par la Cour des Comptes.

    La niche fiscale qui soutient les dépenses d’investissement des entreprises est sous le feu des critiques car chaque année elle grossit, jusqu’à représenter aujourd’hui 5,4 milliards de manque à gagner pour l’État.

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    14 / 11 / 2014 | 103 vues
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    Réponse du comité exécutif de la Sécurité sociale à la Cour des Comptes

    Lors de la réunion de la commission de suivi des agents de direction du 29 octobre 2014, l'UCANSS s'était engagée à transmettre aux organisations syndicales le message du président du comex suite au rapport de la Cour des Comptes.

    Message de Pierre Mayeur, président du comex aux agents de direction des organismes du régime général 
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    25 / 09 / 2014 | 13 vues
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    La Cour des Comptes épingle la gestion des préfets

    Dans référé rendu public en début de semaine, la Cour des Comptes épingle assez sérieusement la gestion des préfets et formule une série de recommandations au Premier Ministre, au Ministre de l'Intérieur et la Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique.

    Entre autres, le référé souligne :
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Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
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> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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