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    10 / 05 / 2024 | 53 vues
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    Les contreparties des allègements de charges sociales: des évaluations nécessaires mais encore trop rares

    Selon la commission des comptes de la sécurité sociale, les allègements et exonérations de cotisations sociales patronales en faveur de l’emploi se sont élevées à 82 Md€ en 2022 (69 Md€ en 2019). Ces dispositifs ont pour objectif la création ou la sauvegarde d’emplois mais les entreprises qui bénéficient de ces aides à l’emploi ne sont pas obligées de prendre et de respecter des engagements relatifs à l’évolution de leurs effectifs. Les syndicats demandent souvent que de telles contreparties soient exigées.
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    04 / 12 / 2023 | 55 vues
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    Ces chères « exos » de cotisations qui plombent les comptes publics

    Trente ans de cadeaux toujours plus gros aux entreprises : un doublement du manque à gagner, en moins de dix ans...
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    01 / 09 / 2023 | 104 vues
    Profile picture for user ericgautron

    Les allégements de cotisations sociales en constante hausse menacent les comptes de la Sécurité sociale

    Le dernier rapport de l’URSSAF Caisse Nationale fait état d’un montant total des allégements de cotisations sociales employeurs de 73,6 milliards d’euros pour l’année 2022, en hausse de 13,1% par rapport à 2021.
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    13 / 07 / 2023 | 95 vues
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    Restaurer la cotisation sociale

    Lors de notre audition à l’Assemblée nationale devant la MECSS (la Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale), les parlementaires ont souhaité nous entendre sur les exonérations de cotisations.
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    14 / 04 / 2023 | 159 vues
    Profile picture for user milesy

    Si on reparlait vraiment des cotisations sociales !

    Le mouvement social contre la soi-disant « réforme » des retraites nous amène à nous interroger sur les fondements mêmes de notre protection sociale, et donc de ce dispositif essentiel qu’est le système de Sécurité sociale mis en place à la Libération selon le programme du Conseil National de la Résistance, mais aussi des institutions de notre Économie sociale et solidaire que sont les mutuelles, ou encore les structures du paritarisme.
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    08 / 03 / 2016 | 8 vues
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    Réaction de l'ANDRH au rapport Terrasse sur l'économie collaborative

    Les membres de la commission nationale juridique de l’ANDRH ont produit l’analyse critique du rapport préparé par Pascal Terrasse sur l’économie collaborative.
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    10 / 09 / 2015 | 3 vues
    Profile picture for user pascalbeau

    Vers un plafonnement des niches sociales ?

    Quelque 3,2 milliards d'euros d'économies pourraient être réalisées en plafonnant les allégements de cotisations sociales.

    C'est ce que préconise un rapport conjoint de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), rendu fin août au gouvernement et révélé par Le Parisien.
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    26 / 06 / 2014
    Profile picture for user robin

    Calcul erroné des indemnités dans l'interim : jusqu'où les syndicats sont prêts à s'investir pour défendre les intérimaires ?

    Manpower France a été condamnée par l'Urssaf en Appel pour avoir appliqué une mauvaise assiette de calcul des indemnités de congés payés. Le groupe doit 15 millions d'euros mais va contester cette décision en Cassation. Dans les faits, son application redistribuerait environ 150 euros par an et par intérimaire. Selon la CGT, c'est près de 100 millions que le groupe d'intérim a ''économisé'' par ce biais pendant près de quinze ans. Des milliers d'intérimaires sont concernés par cette pratique du secteur mais la possibilité d'une action collective n'est toutefois pas évidente.
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    23 / 05 / 2014 | 3 vues
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    Les cotisations familiales permettent la conciliation entre vie privée et vie professionnelle

    Le taux des cotisations patronales (les salariés ne paient pas ces cotisations) à la branche famille de la Sécurité sociale va passer de 5,25 à 3,45 % au 1er janvier 2016 pour les salaires inférieurs à 3,5 SMIC, soit pour 90 % des salariés. « On est bien dans une logique de remise en cause à laquelle nous sommes effectivement hostiles.

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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
> 
Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France
> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> APLD dans la plasturgie : l'accord proposé par Plastalliance
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> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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