- Licenciement économique : le gouvernement fait le ménage
Antoine Bureau jeu 25/01/2018 - 01:53L’ordonnance « balai » n° 2017-1718, suivie des décrets n° 2017-1725 et n° 2017-1819, publiés au crépuscule de la décisive année 2017, éclairent les quelques zones d’ombre laissées par les ordonnances du 22 septembre 2017, déversant leur lot de dispositions notamment en matière de licenciement économique.
L’accord sur le contenu du PSE épousseté
Depuis la ratification de l’o -
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Participatif
Catégories professionnelles illicites : contre toute attente, le PSE IBM France vient d’être homologué par la DIRECCTE
Le projet de PSE de l’entité service GTS/IS concerne la suppression de 360 postes dont la grande majorité est transférée dans des pays à faibles coûts salariaux. Il a été homologué par la DIRECCTE le 23 août dernier, de manière incompréhensible au regard des dernières décisions de justice concernant la définition des catégories professionnelles (Renault trucks, SAP et FNAC).
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Focus
Quand une DIRECCTE ne valide pas un accord majoritaire qui marche sur la tête
La DIRECCTE d’Île-de-France na pas joué les chambres d’enregistrement en refusant de valider l’accord majoritaire sur le plan de départs volontaires signé chez Chantelle par la CGT et contesté par la CFDT. Retour sur les raisons de cette non-validation d’un plan de restructuration qui marchait vraiment à l’envers.