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    03 / 08 / 2017 | 6 vues
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    Portage salarial : faute d’avoir pu interdire la pratique, tous les syndicats accompagnent la régulation

    Toutes les organisations syndicales ont fait le choix d’accompagner la régulation d’un secteur du portage salarial plutôt que de s'opposer à ce que certains considèrent pourtant comme un détournement du salariat. « Nous n’avons pas été capables d’interdire la pratique.
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    01 / 08 / 2017
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    « Salariat indépendant »  : la longue route de la convention collective pour le portage salarial

    Tous les salariés portés ont désormais une convention collective, entrée en vigueur le 1er juillet, mais celle-ci reste à compléter. La signature à l’unanimité des organisations syndicales représentatives des salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO, et même la CGT) n’était pourtant pas gagnée d’avance, dans ce qui reste encore un OVNI sur le marché du travail.
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    04 / 04 / 2017 | 4 vues
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    Le portage salarial encadré par une convention collective

    La convention collective du portage salarial, un dispositif à mi-chemin entre salariat et indépendance, a été créée le 22 mars dernier. L’accord a été signé à l’unanimité des interlocuteurs sociaux. Le processus avait été enclenché il y a dix ans.

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    08 / 12 / 2016 | 5 vues
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    Quel rapport à l'autonomie pour les indépendants « portés » ?

    Cindy Felio (psychologue du travail et docteur en sciences de l’information et de la communication, Université Bordeaux-Montaigne, thèse) et Jean-Yves Ottmann (sociologue et docteur en sciences de gestion, Université Paris-Dauphine, thèse) mènent des recherches sur la qualité de vie des travailleurs

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    07 / 09 / 2015 | 1 vue
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    France Télévisions : la direction interrompt l’évaluation secrète des salariés

    Le système de fiches individuelles d'évaluation de France Télévisions, évoqué il y a quelques jours dans ces colonnes et dont FO avait révélé l’existence le 24 août, a été suspendu le 28 août.
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    07 / 09 / 2015 | 7 vues
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    Portage salarial : un nouveau cadeau aux employeurs

    Le 19 août, le ministre du Travail a présenté un projet de loi encadrant le portage salarial. Pour ce type d'activité, il autorise la signature d’un CDI aménagé, dénoncé par la confédération FO : la fin d’une prestation chez le client est assimilée à une faute du salarié et permet la rupture du CDI.
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    10 / 03 / 2015 | 10 vues
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    Un arrêt en cassation qui va contrarier les entreprises de portage salarial

    En septembre 2013, la Cour d’appel de Paris avait considéré le licenciement d’un cadre en CDI avec la société de portage salarial JAM sans cause réelle et sérieuse. Engagé comme rédacteur en 2006 pour assurer des missions auprès de l'agence Entrecom, celui-ci était ensuite devenu directeur de contenu.

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    12 / 02 / 2015
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    Cartographie d’un emploi toujours plus flexible

    Découvrez l’analyse que font les entreprises temporaires sur l’évolution des CDD, du travail en régie, des groupements d’employeurs, des entreprises de travail à temps partagé, du détachement, de l’auto-entrepreneuriat, du portage salarial... Des nouvelles formes d’emploi en plein essor, qui font concurrence à l’intérim.
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    16 / 10 / 2013
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    Les artistes, des salariés presque comme les autres

    La coopérative SMartFr « emploie » quelque 4 000 artistes dont elle porte les projets. Une révolution dans le secteur de l’intermittence, confortée par un jugement du tribunal administratif rendu après un contentieux engagé par l’État. Retour sur cette « coopérative de portage » inventée en Belgique.
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    28 / 06 / 2013
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    « Le cadre législatif permet de limiter de plus en plus le personnel permanent en flirtant parfois avec le délit de marchandage » - Alexis Moisand, avocat associé chez Vaughan

    Le 13 mai dernier, la direction du sous-traitant automobile japonais JTEKT où travaillent une quarantaine de salariés de la société PSC mis à disposition dans le cadre de la loi sur le temps partagé, recevait un courrier de l’inspection du travail la menaçant d’un procès-verbal pour délit de marchandage. Groupements d’employeurs, entreprises de travail à temps partagé, sociétés de portage salarial, voilà autant de dispositifs de mise à disposition de personnel qui participent à limiter le personnel permanent des donneurs d’ordre tout en augmentant les risques de prêt de main d’œuvre illicite et de délit de marchandage. Le point avec Alexis Moisand,avocat associé chez Vaughan.
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