Miroir Social
  • « Tape sur la table », « pas rasé », « veste militaire sale », « regard fuyant » : les ingrédients d'une discrimination syndicale

    Lorsqu’une société de sécurité sous-traitante d’ADP perd un marché après un appel d’offres, le nouveau prestataire doit reprendre au moins 92,5 % des salariés. C’est l’accord maison. Avec un taux de reprise de 93 %, la société ICTS était dans les clous en prenant en 2009 deux marchés à Orly Sud à la Brink’s.

    Rodolphe Helderlé mar 31/05/2011 - 12:37
  • Sous-traitance chez ADP : sur fond de discrimination syndicale, un transfert de marché se transforme en L1224-1 Rodolphe Helderlé mar 31/05/2011 - 08:36
    ICTS, une société de sécurité venait de prendre en 2009 le marché d’Orly Sud à la Brink’s en reprenant 93 % des 162 salariés. Seuls des élus syndiqués les plus revendicatifs et des sympathisants grévistes n’ont pas été jugés compatibles. Le repreneur du contrat a été condamné pour discrimination syndicale en première instance mais le juge est allé plus loin en appel en considérant tous les contrats de travail devaient être transférés en application de l’article L1224-1...
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