Miroir Social
  • Rupture amiable du contrat de travail : les marges de négociation se réduisent

    L’évolution récente de la réglementation, mais aussi de la jurisprudence, réduit les marges de négociation de l’employeur et du salarié désireux de mettre fin au contrat de travail d’un commun accord. Les restrictions sont d’ordre financier et technique.

    Xavier Berjot mar 01/07/2014 - 09:49
  • Participatif
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    05 / 03 / 2013 | 73 vues

    Accord de participation en péril chez Dassault aviation

    La direction de Dassault aviation menace de dénoncer le caractère dérogatoire de l’accord de participation alors que le forfait social à 20 % s’applique sur une redistribution qui représentait 3 mois de salaire en 2012.
  • Taxer les aides directes aux salariés, une source de tension sociale Rodolphe Helderlé jeu 06/05/2010 - 12:21
    Dans le cadre des premières cogitations sur le projet de loi de 2011 du financement de la Sécurité sociale, le gouvernement pourrait se décider à étendre le forfait social aux aides directes aux salariés : titres restaurant, CESU, aides aux comités d’entreprise... Une taxe sociale de désormais 4 % qui s’applique déjà depuis deux ans à l’intéressement et à la participation. Or, c’est sur ces périphériques que se jouent de plus en plus les négociations salariales.
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