L’évolution récente de la réglementation, mais aussi de la jurisprudence, réduit les marges de négociation de l’employeur et du salarié désireux de mettre fin au contrat de travail d’un commun accord. Les restrictions sont d’ordre financier et technique.

Depuis le 1^er août 2012, le forfait social, qui s’applique notamment sur la participation, est passé de 8 à 20 %.

Parmi les mesures annoncées par le gouvernement pour redresser les comptes de la France, certaines concernent l'épargne salariale et les retraites d'entreprise :

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoit pour 2010 de doubler le forfait social (actuellement de 2 %), qui s'applique sur l’épargne salariale et la retraite d’entreprise.