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    05 / 02 / 2020 | 244 vues
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    Nouvelles règles de contrôle de déontologie dans la fonction publique

    Il fixe les modalités du cumul d’activités des agents publics et des contrôles déontologiques préalables ou postérieurs à l’exercice d’une activité privée (...)
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    29 / 04 / 2019 | 152 vues
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    Fichage hospitalier : les heures sombres du nouveau monde ?

    Après les révélations par « Le Canard enchaîné » de l’usage d’un fichage des manifestants blessés à l’occasion des mouvements des « gilets jaunes », la Direction de l’APHP a pensé se dédouaner en évoquant un mauvais usage administratif d’un fichier conforme, lui, au règlement hospitalier ; ce dernier a été mis en place après les attentats terroristes afin de pouvoir rassembler en urgence le max

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    23 / 02 / 2016 | 1 vue
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    Report de la discussion parlementaire sur le projet de loi relatif à la déontologie des fonctionnaires

    Le projet dont il a été ici fait état à plusieurs reprises devait être voté au Parlement en février mais il semble bien qu'il faille attendre encore quelques temps en raison « d'un agenda parlementaire chargé ».

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    30 / 07 / 2015 | 27 vues
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    Déontologie : passer concrètement de la discipline à la prévention, une ambition !

    La déontologie appliquée à la sphère publique a fait l’objet ces dernières années de plusieurs rapports importants (1) et d’un projet de loi qui a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale (2). Le Président de la République a récemment souhaité le renforcement de la transparence de la vie publique, lors des voeux aux corps constitués le 21 janvier 2015.
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    26 / 05 / 2015 | 3 vues
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    Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires : retour de l’ordre moral sous prétexte de laïcité

    Le conseil commun de la fonction publique a examiné en séance plénière, le 18 mai, une version rénovée du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

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    03 / 07 / 2014 | 2 vues
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    BNP Paribas : des « erreurs qui coûtent très cher »

    C’est officiel : par le biais de son patron, BNP Paribas a annoncé qu’elle plaiderait coupable aux États-Unis concernant les transactions effectuées sous embargo avec l’Iran, Cuba et le Soudan.

    Pour FO banques, c’est profondément choquant car pour de tels manquements et de telles négligences, c’est l’ensemble des salariés de BNP Paribas qui risque de payer la note.

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    04 / 06 / 2014 | 4 vues
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    Le groupe MGEN signe la « charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires »

    Le 2 juin 2014, le groupe MGEN a signé la charte lancée dans le cadre du plan « bâtiment durable » et ainsi officialisé son engagement à réduire de 40% la consommation énergétique de son parc immobilier d’ici 2020. Le groupe est à la fois la première mutuelle et la première entreprise gestionnaire d’établissements de santé à signer cette charte.

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    04 / 06 / 2014 | 13 vues
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    Formation à l'emploi des handicapés: le GEMA et l'AGEFIPH renouvellent une convention pour 3 ans

    L'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH), et GEMA Handicap (Groupement des entreprises mutuelles d'assurance) viennent de signer le renouvellement pour trois ans d'une convention de partenariat sur la base d'objectifs partagés depuis déjà quelques années.

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    03 / 06 / 2014 | 18 vues
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    L'AFDAS va demander des attestations sur l'honneur pour prévenir tout conflit d'intérêt

    Comme il s'y était engagé, l'AFDAS a déposé fin mai un nouveau dossier de demande d'agrément à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Le 15 mai, un arrêt du Conseil d'État a mis fin à son agrément suite à la mise au jour d'un conflit d'intérêt.

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    18 / 09 / 2013 | 1035 vues
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    Augmentation des licenciements pour non-respect de la déontologie chez BNP Paribas

    Selon FO BNP Paribas, qui a diffusé l'information le 11 septembre, les cas de licenciements pour motif déontologique augmentent dans la banque.

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> Contributions aux assises du travail [Plein Sens]
> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
> 
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> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
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> Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France
> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> APLD dans la plasturgie : l'accord proposé par Plastalliance
> Télétravail le samedi à la Matmut pour les salariés des agences
> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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