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    22 / 10 / 2009
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    Les recours des employeurs sur les déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles vont-ils baisser ?



    Un décret estival a clarifié les procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles en donnant le statut de règles à de nombreuses jurisprudences. Objectif : améliorer la qualité du traitement des procédures par les agents des caisses primaires. L’occasion de réduire le nombre des recours engagés par les employeurs au travers de cabinet spécialisés qui ne semblent pourtant pas s’inquiéter outre mesure. Certains y voient même une opportunité. Explications.
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    04 / 09 / 2009 | 64 vues
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    AT/MP : la fin des pratiques douteuses de certains « cost-killers » ?

    Le décret (n° 2009-938) du 29 juillet 2009 modifie la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles.
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    12 / 12 / 2007 | 17 vues
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    BAXI-FRANCE: On ne va pas se laisser mener à l'abattoir sans réagir !!!

    Depuis le Comité central d’Entreprise et CE extraordinaire du 11 décembre 2007, les partenaires Sociaux en savent un peu plus sur les intentions de la Direction Générale concernant l’avenir de Baxi-France.
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    12 / 12 / 2007 | 7 vues
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    11 / 12 / 2007
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    CCI : les cotisations accidents du travail augmentent

    Le bilan hygiène et sécurité des 166 CCI révèle une augmentation de 1,8 millions d’euros des cotisations accidents du travail versées à l’URSSAF entre 2004 et 2006. Un système de management de la sécurité s'est mis en place en 2006.
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> Le DUERP des IRP chez Ouest France
> L’Organisation de la Maintenance De Rome jusqu’à aujourd’hui
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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