Le décret (n° 2009-938) du 29 juillet 2009 modifie la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles.

Depuis le Comité central d’Entreprise et CE extraordinaire du 11 décembre 2007, les partenaires Sociaux en savent un peu plus sur les intentions de la Direction Générale concernant l’avenir de Baxi-France.

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Le bilan hygiène et sécurité des 166 CCI révèle une augmentation de 1,8 millions d’euros des cotisations accidents du travail versées à l’URSSAF entre 2004 et 2006. Un système de management de la sécurité s'est mis en place en 2006.