AT-MP | Miroir Social

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Focus

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17 / 06 / 2010

Retraite : vers une augmentation des demandes de reconnaissance des maladies professionnelles

La CNAMTS, l’assurance maladie des travailleurs salariés, voit plutôt d’un bon œil le volet pénibilité du projet de loi sur les retraites s’orienter sur une reconnaissance individualisée, fondée sur le taux d’incapacité permanente. Surtout que la réforme de la tarification des AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles) va alourdir à partir de 2012 la note pour les employeurs qui ne font pas de prévention. Voilà un projet de loi qui ne va pas inciter les entreprises, déjà très attentistes sur ce sujet, à s’engager dans une reconnaissance de la pénibilité en fonction de la nature des métiers exercés et de la durée d’exposition...
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02 / 04 / 2010 | 5 vues

Woerth cèdera-t-il au lobbying des cost-killers contre la réforme de la tarification AT/MP ?

Le syndicat des conseils opérationnels en optimisation des coûts (Syncost), qui regroupe les principaux cabinets de cost-killers, a dû reprendre sa campagne de lobbying contre le projet de décret sur l’indemnisation et la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.
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02 / 04 / 2010 | 2 vues

La vraie révolution numérique

Depuis des années, on nous prédit la révolution numérique, et nous y sommes.
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18 / 02 / 2010 | 2 vues

AT-MP : gare à la facture en 2012 pour les employeurs

En 2012, des entreprises vont avoir de mauvaises surprises en découvrant que leur taux de cotisation AT-MP (Accidents du Travail et Maladies Professionnelles) a franchi un gros palier. Rien de tel que la prévention et un traitement très en amont des dossiers pour s'éviter ce désagrément. Ce sont des gages de responsabilisation qu'apportent le décret de juillet 2009 et la réforme de la tarification. Mais les recours, plus ou moins motivés, pourraient tout aussi exploser. En attendant le cadre des déclarations AT-MP reste toujours autant inadapté à la prise en compte des troubles psychosociaux.
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16 / 02 / 2010

« La gestion et le contentieux des AT/MP est en pleine mutation » - Caroline Legal, avocate

Interview de Caroline Legal, avocate spécialisée dans le droit de la sécurité sociale qui intervient pour le compte des employeurs dans les contestations. La réforme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles, prévue pour 2012, risque globalement d’entraîner un coût des AT-MP plus élevé pour les entreprises.
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03 / 02 / 2010 | 1 vue

Les victimes du travail lancent une « mobilisation d’équité » !

Après le vote de la fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail et à quelques jours de l’annonce du deuxième plan santé et travail, la FNATH lance une grande mobilisation reposant sur deux volets : d’une part, l’amélioration de la réparation des victimes du travail par la communication d’un livre blanc et, d’autre part, la prévention des maladies professionnelles, en particul
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03 / 02 / 2010 | 77 vues

Stress au travail : 11 ans pour faire reconnaître l’origine professionnelle de sa dépression

Après 11 ans de procédure, une adhérente de la FNATH des Deux-Sèvres vient de voir sa dépression reconnue comme accident du travail, ainsi que la faute inexcusable de son employeur. L’acharnement procédural de l’employeur, la lenteur de la procédure, le traumatisme vécu ont représenté autant d’épreuves pour cette adhérente qui peut seulement aujourd’hui commencer à espérer se reconstruire.
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04 / 01 / 2010 | 184 vues

Thales : un suicide en dehors du lieu de travail reconnu comme accident du travail

En avril 2008, un responsable qualité de Thales Alenia Space s'était suicidé à son domicile juste avant son heure habituelle de départ au travail. La CPAM de Haute-Garonne, par la commission de recours amiable, a accordé la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, du suicide de ce cadre.
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24 / 12 / 2009 | 12 vues

À quand un benchmark public des taux de cotisation AT-MP des entreprises ?

La CNAMTS planche sur un dispositif qui permettra à un employeur de comparer en ligne ses taux de cotisations AT-MP (Accidents du Travail / Maladies Professionnelles) avec les moyennes de son secteur.
Il est question d’aller plus loin en permettant à un employeur de comparer ses taux de cotisation avec ceux d’un autre employeur, et plus seulement avec des moyennes.
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23 / 10 / 2009 | 1 vue

Accidents du travail : les employeurs devront engager des recours avant de savoir ce que cela va leur coûter

Le décret (n° 2009-938) du 29 juillet 2009 stipule qu'à partir du 1er janvier 2010, les Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM) qui décident de prendre en charge un accident du travail auront l'obligation d’en informer l’employeur par courrier recommandé avec accusé de réception.
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