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    24 / 05 / 2016 | 52 vues
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    Janvier & associés : un cabinet d'expertise CE qui soigne sa communication

    Le cabinet Janvier & Associés casse les codes de la communication plutôt feutrée des cabinets d'expertise comptable auprès des CE.

    La dernière campagne met ainsi en scène l'hologramme d'une personne qui présente l'offre.  

    • Relations sociales
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    14 / 04 / 2016 | 256 vues
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    Une inaptitude révélée par un cas de harcèlement moral: le licenciement pour inaptitude est-il possible?

    Retour sur la notion de harcèlement moral

     

    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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    14 / 04 / 2016 | 41 vues
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    Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) doit-il être mis à la disposition des Délégués du Personnel (DP) ?

    Définition

    Pour rappel, le DUERP est un document qui doit obligatoirement être mis en place dan

    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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    14 / 04 / 2016 | 26 vues
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    LICENCIEMENT D’UN SALARIE PROTEGE DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE COLLECTIVE

    Lorsqu’un employeur envisage de licencier un salarié protégé, notamment du fait d’un mandat de représentant du personnel, ce licenciement doit être préalablement autorisé par l’inspection du travail.

    • Protection sociale parrainé par MNH
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    14 / 04 / 2016 | 5 vues
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    Accroissement des pouvoirs de l’inspection du travail : un moyen efficace pour lutter contre les manquements de l’employeur

    Il en résulte que lorsque l’ordonnance du tribunal de commerce ne mentionne pas le nombre de salariés concernés par les licenciements intervenant dans le cadre de la procédure collective, ainsi que leurs activités et leur catégorie professionnelle, lesdits lic

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    14 / 04 / 2016 | 31 vues
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    Présidence du CHSCT et délit d’entrave à son fonctionnement

    Cass. soc., 17 février 2016, n° 14-25.062

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    08 / 04 / 2016 | 699 vues
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    Les secteurs distincts d'activité et les comités d'entreprise

    Lorsque qu’un assujetti exerce plusieurs activités qui ne sont pas toutes soumises à des dispositions identiques en matière de TVA, ces activités sont séparées en plusieurs secteurs qui font l’objet de comptes distincts pour l’application du droit à déduction.

    L’intérêt des secteurs d’activité distincts

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    04 / 04 / 2016 | 5 vues
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    État des lieux : le CHSCT après la loi Rebsamen

    La loi de sécurisation de l’emploi (LSE) de juin 2013, qui visait la réduction des coûts liés à la représentation du personnel, a eu des effets sur les prérogatives des instances représentatives du personnel (IRP) et notamment sur le fonctionnement du comité d’entreprise (CE).
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    31 / 03 / 2016 | 6 vues
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    Abus par l'employeur de son droit d'agir en justice contre son salarié

    La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision le 10 mars 2016, condamnant un employeur pour avoir contesté de manière abusive la régularité de la désignation d’un salarié en tant que représentant des salariés.

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    29 / 03 / 2016
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    Les cadeaux du cabinet d’expertise comptable Janvier & Associés aux élus de CE

    L’ordre des experts comptables de Paris Île-de-France assure être intervenu à la suite de la dernière campagne de publicité du cabinet Janvier & Associes promettant des iPhones 6 et des week-ends en châteaux aux élus des CE qui choisissaient ses services. Une illustration de la nature des relations que peuvent entretenir certains prestataires avec certains élus sur fond de concurrence.
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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
> 
Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
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> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
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> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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