Miroir Social
  • Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #39
    La direction de Dassault Aviation abandonne la mise à plat de l’organisation du temps du travail - Airbus Opérations va étendre la plage horaire pour les essais au sol - Le groupe Crit relaxé des accusations de travail dissimulé et d’escroquerie : la CFTC fait appel - Blacklistage d’intérimaires chez WFS, prestataire à l’aéroport d'Orly : la CFTC attaque - La CGT perd sa représentativité chez Devoteam SA pour 0,4 voix
    Rodolphe Helderlé lun 20/07/2015 - 12:39
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    23 / 01 / 2015 | 799 vues

    Manpower régularise les indemnités de congés payés de ses intérimaires : une victoire au goût amer

    Retour : Manpower et ses dirigeants ont été pris la main dans le pot de confiture, comme des enfants trop gourmands, au sujet des indemnités de congés payés et des fin de mission de milliers d'intérimaires ; en « oubliant » malencontreusement d'inclure les primes de transports, d'habillage, de panier, de repas, de treizième mois, de vacances, de fin d'année aux indemnités congé

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    17 / 09 / 2014 | 37 vues

    Le temps de trajet entre deux clients correspond à du temps de travail effectif

    La chambre sociale de la Cour de cassation a déjà répondu à la question de la qualification des temps de trajet entre deux lieux d’exécution du travail.

    Selon les hauts magistrats de cette chambre, il s’agit de temps de travail effectif qui doit ouvrir droit à rémunération (Cass. soc., 16-6-04, n° 02-43685 ; Cass. soc., 12-1-05, n° 02-47505).
  • « Zéro sans solution » : le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture pour les personnes en situation de handicap

    Ce rapport du conseiller d’État Denis Piveteau a été remis à Marisol Touraine le 19 juin 2014.

    Jacky Lesueur jeu 10/07/2014 - 09:05
  • M6 condamné définitivement à 500 000 euros pour travail dissimulé sur l'émission Pékin Express

    Le pourvoi formé par la chaîne de télé suite à sa condamnation en appel le 30 janvier 2013 a été rejeté par la Cour de cassation le 12 juin dernier. L'arrêt qui condamne une filiale de M6 à payer au total 504 553 euros à un ancien salarié de l'une de ses sociétés de production* (Studio 89 Productions) est définitif.

    robin carcan ven 04/07/2014 - 09:16
  • Ryanair condamnée pour travail dissimulé : qu'en pense la Commission européenne ?

    Suite à un marathon politico-juridique éreintant, Ryanair a finalement été condamnée dans le cadre de son procès pour travail dissimulé à Marseille. Avant même que la sentence n’ait été prononcée, la compagnie a d’ores et déjà annoncé qu’elle ferait appel de cette décision auprès des juridictions européennes. Mais la position officielle de la Commission joue en sa défaveur.

    Roman Bernier ven 04/10/2013 - 01:55
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    25 / 03 / 2013 | 584 vues

    Revirement de jurisprudence : l’indemnité pour travail dissimulé peut se cumuler avec l’indemnité de licenciement

    En cas de dissimulation d’activité (art. L.8221-3 du Code du travail) ou d’emploi salarié (art. L.8221-5 du Code du travail), le salarié a droit, en cas de rupture de la relation de travail, à une indemnité forfaitaire égale à 6 mois de salaire.
  • Travail dissimulé : condamnation pénale pour Evene, groupe Figaro Martine Rossard mer 19/12/2012 - 23:44
    Le paiement de journalistes en droits d’auteur et non en salaire vaut au site Evene une condamnation à 25 000 euros d’amende.
  • Evene, groupe Figaro, condamné pour avoir contourné le salaire de 32 salariés

    Le site d’actualités culturelles Evene (groupe Figaro) a été condamné à une amende de 25 000 euros pour délit de travail dissimulé, après avoir payé ses journalistes en « contrats d’auteur » et non en salaire.

    Martine Rossard mer 19/12/2012 - 08:01
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