La dernière version patronale du projet d’accord sur la modernisation du dialogue social introduit la co-désignation des experts sur l'analyse des comptes et sur les conditions de travail au sein du conseil d’entreprise, l’instance unique. Le MEDEF propose en outre que le budget de fonctionnement co-finance 20 % des frais de toutes les expertises.

Après deux ans de bataille juridique menée par la CFE-CGC/UNSA, le 17 mai 2011 le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné France Télécom à restituer au comité d’établissement SCE (Orange Business Services) près de 1,7 millions d’euros, au titre du solde de la dotation aux activités sociales et culturelles (ASC), dont 1,2 million pour la restauration et les aides remboursables

Aujourd’hui, faire appel aux offres de l’économie sociale et solidaire est loin d’être considéré comme un passage obligé pour les élus d’un comité d’entreprise (CE). La première agora des CE, qui s’est déroulée le 16 novembre dernier à Avignon, a permis de bien cerner les conditions qui favorisent les relations entre un CE et l’économie sociale.

Nous avons signé un protocole avec un partenaire bancaire pour octroyer des micro-crédits sociaux à nos salariés, le CE prenant en charge uniquement les intérêts.

Le coût est relativement minime au regard du service rendu et nous pouvons ainsi satisfaire le plus grand nombre.

Encore une fois, les directions des ARS (agences régionales de santé) font preuve de leur cynisme. Nos collègues du Limousin et de Lorraine ont alerté le SNFOCOS du refus de leur direction de leur attribuer des titres restaurant ou de participer aux frais de restauration collective à hauteur des montants prévus par les protocoles d’accord en vigueur.