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20 / 05 / 2022 | 3529 vues

Restauration chez Orange : un arrêt du 19 mai 2022 confirme la validité de l'accord signé par 4 organisations syndicales

Cet arrêt rendu par la cour d'appel de Paris fait suite à l'appel de la CFE-CGC en première instance (...)
Activités sociales et culturelles

Relations sociales
Les dommages collatéraux de la frénésie d’acquisition sur le budget ASC du CSE d'Accenture
Le groupe de conseil en stratégie connaît une exceptionnelle période de croissance externe depuis trois ans, avec de multiples achats. Quand la fusion/intégration de chaque société devient effective au sein d'Accenture SAS, les salariés sont intégrés à la masse salariale globale et le CSE connaît alors un « dommage » collatéral concernant les subventions individuelles (...)
robin carcan mer 10/11/2021 - 23:56
- Activités sociales et culturelles
Focus

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07 / 06 / 2021

Risque URSSAF sur les cours à la demande proposés par les CSE

Les packages de cours à la demande en accès illimité proposés par les fournisseurs de contenus aux CSE doivent-ils être considérés comme un complément de rémunération ? Tel est l’avis de l’expert-comptable du CSE d’Accenture, qui a mis les élus en garde en cas de maintien de certaines prestations (...)
Activités sociales et culturelles
Évolution dans la communication des CSE : comment capitaliser sur l’expérience du confinement ?

Rodolphe Helderlé lun 30/11/2020 - 22:09
Le confinement a poussé les CSE à expérimenter de nouveaux modes d’interactions avec les salariés. Le point sur les retours d’expérience à l’occasion de l’atelier en ligne organisé le 17 novembre par Up et Miroir Social, avec les interventions de Cezam et des élus d’Innothera, de Crédit Mutuel Factoring et de Modis (...)
- Activités sociales et culturelles
- Vie économique, RSE & solidarité
Focus

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17 / 11 / 2020

3 en 1 : un APC, un APLD et un accord sur la baisse des ASC au sein du groupe ADF

Le groupe ADF a signé trois accords le 16 octobre dernier, pour sauvegarder sa compétitivité en aménageant le temps de travail, passer le trou d'air avec le chômage partiel et réduire le budget des ASC (...)
Activités sociales et culturelles

Organisation du travail

Relations sociales
Soutien scolaire et cours en ligne : les CSE adaptent leurs offres ASC au confinement
Chez IBM, les élus du CSE central re-subventionnent les cours particuliers de soutien scolaire (…)
Rodolphe Helderlé lun 06/04/2020 - 23:50
- Activités sociales et culturelles
Bip Bip

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10 / 09 / 2019

Projet de loi de finances 2019-2020 : quel sort sera réservé aux ASC des CSE ?

Nouvelle tentative en perspective pour la fiscalisation et la socialisation d’une partie des activités sociales et culturelles des CSE (...)
Activités sociales et culturelles

Vie économique, RSE & solidarité
Chez Nexter, le reliquat du budget de restauration alimente les ASC
La direction de Nexter finance la restauration collective par accord d’entreprise avec un budget de 1,7 % de la masse salariale.

Rodolphe Helderlé lun 01/07/2019 - 09:05
- Activités sociales et culturelles
Divergence sur les ASC : après une scission en faveur de l’UNSA, la CFDT de Dassault Aviation décroche
Le gros de la section CFDT du plus important site de Dassault Aviation est passé à l’UNSA. A la suite des élections de fin mai, la CFDT décroche globalement de 32 % à 19 % tandis que l’UNSA surgit à 15 % sur le radar (...)

Rodolphe Helderlé ven 07/06/2019 - 10:05
- Activités sociales et culturelles
Le CE d’HPE CCF crée un inter-CE pour compenser la baisse structurelle des effectifs
Le site HPE CCE de Grenoble emploie aujourd’hui 500 personnes, contre 5 000 en 2000. À l’époque, le CE employait 12 salariés pour gérer les ASC (1,5 % de la masse salariale) : ils sont encore 8 (...)

Rodolphe Helderlé lun 03/06/2019 - 00:01
- Activités sociales et culturelles

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