Les comités d'entreprise perçoivent un budget de fonctionnement qui représente 0,2 % de la masse salariale annuelle brute.

Une nouveauté qui semble peu connue, les salaires des sous-traitants qui travaillent de manière continue sur un site doivent désormais être pris en compte pour ce calcul.

« Notre CE utilise le budget de fonctionnement pour payer le salaire de la personne qui s’occupe de la salle de sport des salariés. Est-ce légal ? » Cette question, posée le 24 mai dernier par un élu dans un atelier (« Budget de fonctionnement du CE : faut-il en élargir son utilisation ?