Miroir Social
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    05 / 07 / 2011 | 7 vues

    Budget de fonctionnement des comités d'entreprise et sous-traitants

    Les comités d'entreprise perçoivent un budget de fonctionnement qui représente 0,2 % de la masse salariale annuelle brute.

    Une nouveauté qui semble peu connue, les salaires des sous-traitants qui travaillent de manière continue sur un site doivent désormais être pris en compte pour ce calcul.
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    14 / 06 / 2011

    Où est la ligne rouge sur les usages des budgets de fonctionnement des CE ?

    Une grande diversité de pratiques existe en matière d’utilisation de budgets de fonctionnement des CE, qui représente une enveloppe de près de 600 millions d’euros. Certains usages sont très originaux mais parfaitement légitimes tandis que d’autres sont en revanche clairement en dehors des clous. Tour d’horizon des échanges nourris qui se sont tenus le 24 mai dernier à Lille, dans un atelier qui posait la question de l’élargissement des conditions d’utilisation du budget de fonctionnement à l’occasion de la 2ème édition de l’Agora des CE.
  • Une proposition de loi pour remédier à la sous-utilisation des budgets formation des CE Rodolphe Helderlé ven 25/06/2010 - 08:34
    Le Député UMP Patrice Debray a fait une proposition de loi en novembre 2009 visant à permettre le transfert de 50 % du reliquat du budget de fonctionnement des CE, dont une partie vise à former les élus, au bénéfice des actions sociales et culturelles.
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