« Notre CE utilise le budget de fonctionnement pour payer le salaire de la personne qui s’occupe de la salle de sport des salariés. Est-ce légal ? » Cette question, posée le 24 mai dernier par un élu dans un atelier (« Budget de fonctionnement du CE : faut-il en élargir son utilisation ? ») de la 2ème édition de l’agora des CE, témoigne du décalage entre la théorie et la pratique en matière d’usage du budget de fonctionnement, une dotation obligatoire depuis 1982 et qui correspond à 0,2 % de la masse salariale.

La loi impose en effet une stricte séparation des budgets ASC (activités sociales et culturelles) et fonctionnement. Les 600 millions d’euros versés annuellement par les employeurs au titre du 0,2 % devraient donc uniquement financer le fonctionnement global du CE, les formations économiques des élus ou encore les interventions de prestataires sur le champ, là encore, des missions économiques... L'éventail des actions éligibles est large. Certains offreurs d’ASC (2,6 milliards d’euros de dotation par les employeurs avec une participation des salariés de 7,8 milliards) tendent ainsi la perche aux élus pour qu’ils imputent des prestations aux budgets de fonctionnement.

• Le sujet d’un potentiel élargissement des conditions d’utilisation du budget de fonctionnement se pose d’autant plus que beaucoup de CE n’utilisent pas complètement leur budget de fonctionnement et accumulent ainsi des réserves. Pourquoi des reliquats sur les budgets de fonctionnement des CE ?  >Participez à la discussion

Entre un tiers et la moitié du 0,2 % ne serait pas utilisé. Des reliquats qui témoignent des freins (disponibilité, motivation) des élus à appréhender les activités économiques d’un CE et qui prêtent le flanc à des évolutions législatives.