Le gouvernement vient de publier un décret réglementant les délais de rédaction des PV du CE, en fixant dans le cas général 15 jours au secrétaire. Les délais peuvent être encore plus courts en cas de PSE (3 jours) ou de redressement ou de liquidation (1 jour).
Les délais de carence liés à l’assurance-chômage, ou « différés d’indemnisation », sont parfois méconnus. Tant l’employeur que le salarié doivent en connaître le régime, notamment en cas de négociation de départ.
Où seront les réserves d’emploi dans les années à venir ? Quelles sont les professions en voie d’extinction ? La DARES analyse les évolutions attendues et leurs conséquences sur l’emploi, secteur par secteur.
La décision ministérielle, validée par l’Assemblée nationale, d’introduire un délai de carence d’un jour pour les fonctionnaires et de faire passer de 3 à 4 jours celui qui s’appliquait historiquement dans le privé, va coûter cher aux employeurs d’Alsace-Moselle.