La Cour d’appel administrative de Versailles s’est prononcée sur une demande d’annulation d’autorisation de licenciement d’un salarié accordée par l’Inspection du travail et le Ministère du travail. Cette demande était concomitante à une condamnation de l’employeur pour discrimination syndicale sur ce même salarié (...)

Le statut protecteur des salariés exerçant des fonctions représentatives semble paradoxalement à la fois les servir et les desservir car, en même temps qu’il les protège contre le licenciement, il entretient des clichés à leur encontre. D'autant que la réalité statistique réfute l’allégation d’un droit à l’impunité que le statut protecteur consacrerait (...)

Il est scandaleux de constater que les délégués syndicaux de notre organisation syndicale fassent l’objet d’une telle chasse aux sorcières (...)

J'ai appris à mes dépens que la période d'appel à candidature syndicale constitue un véritable danger pour les salariés désireux de devenir élus du personnel (...)

Sur fond d'injonctions jurisprudentielles, la rémunération variable des représentants du personnel demeure un véritable point d’achoppement, donnant lieu à de nombreux contentieux en discrimination syndicale (...)

La limitation temporelle dans la possibilité d’exercer des fonctions représentatives au sein de l’entreprise pourrait avoir une incidence pertinente sur le champ de la démocratie sociale (...)

Calculé sur les douze années pendant lesquelles le salarié a été discriminé, le préjudice financier est estimé à 179 000 euros (...)

L'humiliation est réelle pour ATMB qui était sur du renvoi en appel pour rejuger l'affaire (...)