C’est avec le soutien très actif du cabinet Barthélémy Avocats que le Cercle de la Prospective Sociale lance une campagne de lobbying pour une réforme de l’inaptitude médicale. Au regard des textes réglementaires et législatifs actuels sur le sujet, le Cercle propose d’en modifier certains et d’en créer de nouveaux.
Le 7 avril prochain, l'administration révèlera aux représentants des agents le nom du cabinet sélectionné pour conduire une étude sur les risques psychosociaux au sein de la fonction publique d'État. Les syndicats sont seulement informés de l'évolution du projet mais ils ne font pas partie de ce qui pourrait ressembler à un comité de pilotage.
La Direction Générale du Travail (DGT) réunit ce vendredi une bonne trentaine de cabinets spécialisés dans les risques psychosociaux pour plancher sur le modèle type d'un cahier des charges partagé.
Aujourd’hui, 9 décembre, les partenaires sociaux siégeant paritairement au Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT) vont délivrer leur avis sur plus de 40 dossiers de candidature à un premier agrément d’expert CHSCT, délivré in fine par la Direction Générale du Travail (DGT).