C’est avec le soutien très actif du cabinet Barthélémy Avocats que le Cercle de la Prospective Sociale lance une campagne de lobbying pour une réforme de l’inaptitude médicale. Au regard des textes réglementaires et législatifs actuels sur le sujet, le Cercle propose d’en modifier certains et d’en créer de nouveaux.

• Le tout prend place sur un tableau à 4 colonnes, la dernière étant consacrée aux commentaires (cf fichier joint).

L’idée sous-jacente vise à ce que l’inaptitude médicale ne soit plus un droit indemnitaire. Pierre-Yves Verkindt, professeur à l’école de droit de la Sorbonne et membre du conseil scientifique du cabinet Barthelemy, souligne : « l’effet pervers d’une instrumentalisation du droit social dans une perspective indemnitaire ».

Bon nombre des réformes proposées (visite de pré-reprise à la demande de l’employeur, avis plus argumentés...) sous-entendent une évolution radicale du rôle des médecins du travail et surtout des moyens en termes d’effectif qui ne se dessinent pas à l’horizon du législatif...

Mais une proposition de réécriture réglementaire n’est pas synonyme d’une charge supplémentaire pour les médecins du travail. C’est celle selon laquelle l’avis d’inaptitude à tout poste de travail aurait « pour conséquence que toute adaptation du poste ou reclassement dans l’entreprise est exclu »...

• Les acteurs de ce lobbying ne se font pas trop d’illusions sur les possibilités d’évolution réglementaire à court terme.

Et pourtant, « il y a un consensus pour dire que ça ne va pas tant au niveau de la chambre sociale de la Cour de Cassation, des médecins du travail et même de certains syndicats », souligne, Paul-Henri Antonmattei, professeur à l’Université Montpellier I et avocat associé du cabinet Barthélémy.

Le message aurait encore plus de poids si ce n’était pas le seul « écosystème » du cabinet Barthélémy qui portait le message. Les cabinets d’avocats concurrents ne sont pas représentés au conseil d’administration du Cercle de la Prospective Sociale, présidé par Jean Vantal (directeur des relations humaines du groupe Vinci) et par la vice-présidente Anne de Ravaranet (directrice juridique RH de Thales). Un conseil d’administration ou l’on retrouve Benoît Roger-Vasselin (DRH de Publicis et président de la commission relations du travail et politique de l’emploi du Medef) et même Jean-Denis Combrexelle, le directeur général du travail.