Miroir Social
  • Renouvellement du CSE : sur quoi négocier ?
    Vers un CSE « à la carte » dans chaque entreprise (...)
    Didier Forno mer 28/09/2022 - 00:52
  • Focus
    ACCÈS ABONNÉ
    08 / 01 / 2015

    Cadres supérieurs : être ou ne pas être éligible aux élections professionnelles ?

    Les cadres supérieurs sont-ils des salariés comme les autres devant le processus électoral ? Non, si l'on en croit le Code du travail. Dans les faits, la situation est diverse, parfois limite. Mais elle pose la question de la représentation nécessaire de tous les salariés. Réponse à géométrie plutôt variable à la lumière des pratiques chez Atos, Accenture, KPMG, STmicroelectronics, Orange, les CCI et à la CFDT...
  • Ressources d'entreprise
    10 / 11 / 2014 | 29 vues

    Storengy : accord préelectoral en vue des elections du comité d'entreprise et des délegués du personnel

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    Accord d'interprétation relatif a l'assiette de l'indemnité compensatrice de congés payes

     

    Les éléments de rémunérations à prendre en compte dans l 'assiette de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés par l'article L.124-4-3 du code du Travail sont les suivantes :

    - La rémunération totale due au salarié temporaire ;

  • Les conditions restrictives de la protection des demandeurs d’élections

    Lorsque les conditions légales de mise en place d’une institution représentative du personnel sont réunies, un salarié peut demander à l’employeur d’organiser des élections.

    Ce salarié bénéficie alors d’un statut protecteur d’une durée de six mois à compter du moment où sa demande est reprise à son compte par une organisation syndicale (art. L 2411-6 du Code du travail).

    Didier Porte ven 11/07/2014 - 09:08
  • Pourquoi le rapport Verkindt passe à côté des CHSCT

    Remis le 28 février au ministre du Travail, le rapport de Pierre-Yves Verkindt passe globalement à côté des CHSCT et ne présente que très peu d’intérêt pratique.

    Gérard Brégier mer 05/03/2014 - 13:00
  • Représentativité : FO conteste les résultats en justice

    Des centaines de procès-verbaux d’élections n’ayant pas été pris en compte dans les calculs de la représentativité, FO demande l’annulation de l’arrêté.

    Notre confédération a saisi la Cour administrative d’appel de Paris le 24 juillet pour demander l’annulation de l’arrêté  ministériel fixant la représentativité des organisations syndicales au niveau national et interprofessionnel.

    Philippe Grasset ven 13/09/2013 - 02:03
  • L’audience du tribunal d’instance opposant le syndicat SUD à Paris-Musées n’était qu’un premier round

    La juge donnera un premier avis le 16 septembre pour savoir qui prendra l’avantage.

    Social Nec Mergitur ven 06/09/2013 - 14:55
  • Plusieurs musées parisiens pourraient manquer d'effectifs le 5 septembre

    La direction de « Paris-Musée », l’établissement public en charge des musées de la Ville de Paris, a très officiellement été convoquée par le Tribunal d’instance du Xème arrondissement pour s'expliquer face au juge le jeudi 5 septembre, à onze heures. 

    Social Nec Mergitur mar 03/09/2013 - 15:44
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