S’appuyant sur un arrêt de la Cour de cassation du 1er juillet 2009 n° 07-42675, selon lequel la seule différence de catégorie professionnelle ne saurait en elle-même justifier, pour l’attribution d’un avantage, une différence de traitement entre les salariés placés dans une situation identique au regard dudit avantage, cette différence devant reposer sur des raisons objectives, un s
Tout d’abord, il faut garder à l’esprit que le contrat de travail à temps partiel est un contrat d’exception que le législateur a souhaité « barricader » de protections juridiques. Il doit faire l’objet d’un écrit et mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois.
Aujourd’hui, dans les assurances, les salariés sont tous confrontés à la même réalité :
À GMF Assurances, le bilan d'entretien annuel intitulé « Trajectoire » intègre désormais l’aspect comportemental.
Cette nouveauté a été mise en place par le DRH de GMF Assurances sans consultation des élus du comité d’entreprise et des représentants syndicaux. La section syndicale Solidaires ne peut l’accepter et soutient l’action engagée en référé par le comité d’entreprise.