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    25 / 04 / 2023
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    Image by <a href="https://pixabay.com/users/absolutvision-6158753/?utm_source=link-attribution&amp;utm_medium=referral&amp;utm_campaign=image&amp;utm_content=7745114">Gino Crescoli</a> from <a href="https://pixabay.com//?utm_source=link-attribution&amp;utm_medium=referral&amp;utm_campaign=image&amp;utm_content=7745114">Pixabay</a>

    Voiture électrique d'entreprise au catalogue : les salariés de Socotec ne se bousculent pas

    La direction de Socotec a décidé d'intégrer prés de 500 véhicules électriques dans sa flotte d'entreprise mais ce choix suscite encore peu d’intérêt car les interrogations restent nombreuses, notamment sur la question des conditions du chargement. Et cela a un lien avec l'autonomie des salariés...
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    14 / 12 / 2021
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    Socotec : malus sur les primes individuelles en fonction des incidents routiers significatifs

    Pour limiter les frais de réparation et autres amendes sur ses milliers de voitures de service, Socotec prévoit un malus sur les primes individuelles en fonction du niveau d'incidents routiers significatifs (ISR)
    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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    29 / 05 / 2013 | 3 vues
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    Kangoo et Berlingo ne répondraient pas aux exigences de prévention des risques chez Canon

    Sur la base d’une expertise conduite par le cabinet Secafi en 2012, la CGT de Canon affirme que les Renault Kangoo et les Citroën Berlingo, utilisées par une grande partie des techniciens qui passent plusieurs heures au volant chaque jour, ne répondraient pas aux exigences de prévention des risques professionnels.

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    31 / 10 / 2012 | 146 vues
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    Orange Business Services NRS propose de racheter l’avantage en nature de la voiture fonction

    La direction de NRS, une filiale d’Orange Business Services veut en finir avec les voitures de fonction, celles que les salariés peuvent utiliser à des fins personnelles, afin de contribuer à l’harmonisation des pratiques au sein de l’UES.

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    31 / 10 / 2012 | 170 vues
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    Le véhicule de fonction : questions-réponses

    Le bénéfice d’un véhicule de fonction peut être prévu par le contrat de travail, la convention collective applicable ou, encore, par un accord d’entreprise ou un usage. Il s’agit, dans tous les cas, d’un accessoire du salaire qui suit le même régime.

    Quelle est la différence entre un véhicule de fonction et un véhicule de service ?

    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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    18 / 10 / 2012 | 3 vues
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    Canal+ : fini le véhicule de service en dehors des heures de travail pour les journalistes

    Les JRI (journalistes reporters d'images) de Canal+ se voient désormais interdire de conserver le véhicule de service en dehors des heures de travail. Cette dernière décision formulée aux JRI de Paris et de province sans la moindre concertation soulève de multiples questions juridiques et techniques.

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    • Relations sociales
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    23 / 01 / 2012 | 10 vues
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    Amendes et véhicules de l’entreprise : qui doit payer ?

    De très nombreux salariés utilisent un véhicule de service dans le cadre de leurs fonctions. Il n’est pas toujours aisé, pour l’employeur, de savoir qui doit payer les amendes liées à une infraction commise par le salarié.

    Principe : une responsabilité personnelle


    Selon l’article L. 121-1, alinéa 1er du Code de la route :
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  • Ressources d'entreprise
    05 / 07 / 2011 | 6 vues
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    ASF : accord véhicule de service des cadres

    Accord proposé à la signature.
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    01 / 06 / 2010 | 1 vue
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    HP : « bientôt » la fin des voitures de statut

    HP est en train de revoir sa politique mondiale en matière de voitures d'entreprise. Et les voitures de statut vont progressivement disparaître de la circulation pour la majorité des cadres supérieurs.
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    16 / 02 / 2010 | 34 vues
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    Ricoh : des augmentations salariales a minima mais des Mini One D pour les commerciaux

    La CFE-CGC souligne la politique salariale minimaliste de Ricoh qui propose une augmentation générale de 0,5 % au 1er avril et une augmentation individuelle de 1 %  au 1er octobre. Pour les ingénieurs et cadres, l'augmentation individuelle proposée est de 1,7 %. La direction, de son côté, soigne les nouveaux commerciaux qui bénéficient d'une Mini One D comme voiture d'entreprise.

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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
> 
Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France
> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
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> APLD dans la plasturgie : l'accord proposé par Plastalliance
> Télétravail le samedi à la Matmut pour les salariés des agences
> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
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> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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