La réforme de la représentativité syndicale du 20 août 20081 a été promulgué il y a plus de deux ans. Pourtant, la jurisprudence depuis sa publication ne cesse de s’enrichir.
Élections des représentants du personnel des CCI et de l’ACFCI. Avec 12 % des suffrages au niveau national, la CGT CCI est représentative.
Les élections professionnelles se sont déroulées en décembre dernier dans toutes les CCI mais les résultats sont tombés mi février. Pour la première fois, ces élections avaient une dimension nationale.
Pris en application de la loi du 5 juillet 2010 sur la « rénovation » du dialogue social dans la fonction publique, (et dont il a été fait écho il y a plusieurs mois dans ces colonnes), les deux décrets majeurs concernant l'évolution de l'organisation, de la composition, des attributions des commissions administratives paritaires et des comités techniques (dont le caractère paritaire est suppri
Lors de son bureau national de ce jour, le Syndicat National des Cadres Douaniers (SNCD) a décidé à l’unanimité de rejoindre Force Ouvrière.
Nicolas Comte, le secrétaire général du syndicat Unité SGP Police, n'hésite pas à se mettre largement en scène sur une affiche « électorale » intitulée « Merci à tous ». L'occasion pour lui de valoriser la mobilisation victorieuse des deux compagnies de CRS (Lyon et Marseille) contre les fermetures programmées.
Par plusieurs arrêts du 14 décembre 2010, la chambre sociale de la Cour de Cassation précise l’application des dispositions de la loi du 20 août 2008 concernant les droits syndicaux.
Ces éclairages lèvent une partie des doutes existant sur les différentes interprétations possibles de la loi.