21 000 salariés d’Axa France avaient la possibilité d’attribuer au syndicat de leur choix, représentatif ou non, un BFS (bon de financement syndical) ou chèque syndical d’une valeur de 44,30 € pour les non-cadres et de 52,80 € pour les cadres. 56 % l’ont fait. Un taux de participation sensiblement inférieur à celui des élections professionnelles (qui est de près de 70 %).
Dans un arrêt du 31 janvier 2012 (n° 11-60135, FS-P+B), la Cour de Cassation vient de juger que l’audience d’un syndicat catégoriel CFE/CGC s’apprécie dans tous les collèges s’il présente une liste dans le premier collège, au second tour.
Dans le prolongement des évolutions intervenues pour la fonction publique d'État, un décret daté du 27 décembre pubié au Journal Officiel du 29 précise les modalités de mise en œuvre des réformes des commissions paritaires et comités techniques dans la fonction publique territoriale.
L'UNSA IBM avec 40,6 % des voix (en progression de plus de 15 %) conquiert le CE de Paris-banlieue (6 150 employés 60 % de l'effectif) à la majorité absolue des postes (7 sur 12) et devient la première organisation syndicale chez IBM France avec 27,5 % des voix au niveau national.
Un décret signé le 9 janvier et publié au Journal Officiel du 11 janvier méritera toute l'attention des entreprises, sociétés d'assurance, institutions de prévoyance, institutions de gestion de retraites comlplémentaires, mutuelles, ou institutions de retraites.
La Ville de Paris avait annoncé en début d’année le transfert de tous les musées municipaux vers un établissement public administratif (EPA). Aujourd’hui, on connaît la forme juridique de cette nouvelle entité.