À partir de cette année, les 4,7 millions de salariés du 1,5 millions de TPE, vont voter tous les 4 ans pour un syndicat, sans pour autant s’engager sous une étiquette. Explications.

Ces élections qui auront lieu du 28 novembre au 15 décembre 2012 concernent tous les salariés de plus de 16 ans et ayant un contrat de travail dans une entreprise de moins de 11 salariés au 31 décembre 2011. Les entreprises de moins de 11 salariés (dans lesquelles des élections de délégués du personnel sont habituellement organisées) ne sont pas concernées.

C’est le Ministère du Travail qui organise ces élections. Chaque électeur est inscrit sur la liste de la région où l’entreprise pour laquelle il travaille le plus souvent est installée. L’affiliation à un organisme de retraite complémentaire détermine dans quel collège, cadre ou non-cadre, le salarié se situe.

Voter à distance pour un sigle syndical

Le déroulement de ces élections est différent des élections professionnelles qui ont lieu dans les entreprises dont l’effectif est supérieur à 10. Les salariés ne voteront pas pour une liste de candidats (étiquetés ou non) mais pour une organisation syndicale, distinguée par son sigle.

• Le vote se fera par voie électronique ou par correspondance.

Par conséquent, les employeurs n’ont donc pas à installer d’urne, ni à mettre à disposition un local et n’ont pas non plus l’obligation de s’équiper du matériel informatique adéquat pour le vote électronique. En revanche, ils doivent laisser le temps aux salariés de voter, pendant leurs horaires de travail.

Côté syndicat, les conditions pour déposer sa candidature sont les mêmes que pour les élections CE et DP. Elles sont définies par la loi du 20 août 2008.

Représentatif avec au moins 8 %

 

Les résultats seront connus le 21 décembre 2012. Ils seront ajoutés aux résultats obtenus par les organisations syndicales lors des précédentes élections qui ont eu lieu pour les délégués du personnel et des comités d’entreprise. Pour être considérée comme représentative au niveau d’une branche d’activité, une organisation devra atteindre au moins 8 % des suffrages exprimés.

Le calendrier des élections TPE

 

Voici les principales dates qui jalonneront cet événement :

• du 10 au 21 septembre 2012 inclus : dépôt des candidatures et des professions de foi auprès du ministère ou de la Direction générale du travail pour les organisations régionales ;
• début septembre : information des électeurs. Chaque salarié concerné recevra à son domicile un courrier qui lui annoncera son inscription sur la liste électorale, sa région d’inscription, sa convention collective de référence, son collège et les modalités de consultation de la liste ;
• 8 octobre : publication des organisations syndicales candidates ;
• du 8 au 19 octobre : délai de recours devant le tribunal d’instance ;
• 3 septembre : ouverture d’un site internet TPE grand public où pourront être consultées les listes jusqu’à huit jours après l’affichage des résultats ;
• jusqu’au 23 novembre : envoi des documents électoraux ;
• jusqu’au 12 décembre inclus : date limite de vote par correspondance ;
• du 28 novembre au 15 décembre : période de vote par voie électronique ;
• 21 décembre 2012 : annonce des résultats.

L’exception agricole

Les entreprises des branches relevant des professions agricoles font exception. L’audience syndicale ne sera pas calculée à partir d’une élection en entreprise, mais lors d’une élection des représentants des salariés dans les chambres départementales d’agriculture.


Depuis quand et pourquoi ces élections ?

C’est la loi adoptée le 6 octobre 2011 qui instaure ces élections tous les quatre ans pour les salariés qui travaillent dans les très petites entreprises.

Organisées par le Ministère du Travail, elles visent à mesurer la représentativité syndicale dans les plus petites entreprises généralement non concernées par les élections professionnelles.

En revanche, leur résultat n’aboutira pas à une représentation des salariés, d’où le faible taux de mobilisation attendu, alors que pour les dernières élections prud’homales, autrement plus importantes pour les salariés, le taux d’abstention s’est situé autour de 75 %.

Le but de ces élections est de faire une photographie de la notoriété et de la représentativité des syndicats auprès des salariés des TPE.