La loi sur la sécurisation de l’emploi (14 juin 2013) et la loi relative à la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale (5 mars 2014) obligent les élus à être plus vigilants pour continuer d'assumer correctement leurs missions, en particulier celles ayant trait à la compétence économique du CE.
Dans une sombre affaire d'excréments de chauves-souris, le Conseil d'État est formel : c'est aux agents qu'il appartenait de saisir le CHSCT.
À l’occasion de la semaine pour la qualité de vie au travail du 16 au 20 juin 2014, Secafi (groupe Alpha) présente sa nouvelle collection de guides destinés à mieux appréhender les questions de santé et bien-être au travail.
À l’occasion de la semaine pour la qualité de vie au travail du 16 au 20 juin 2014, Secafi (groupe Alpha) présente sa nouvelle collection de guides destinés à mieux appréhender les questions de santé et bien-être au travail.
À l’occasion de la semaine pour la qualité de vie au travail du 16 au 20 juin 2014, Secafi présente sa nouvelle collection de guides destinés à mieux appréhender les questions de santé et bien-être au travail.
Si certains articles du Code du travail confèrent au CHSCT une compétence dans des domaines spécifiques, d’autres sont beaucoup plus larges (vagues…) et permettent à la Cour de cassation d’étendre les cas de consultation de cette instance. Une décision récente en fait application en matière de classification.