Sondage : quelle place pour les conditions de travail dans le dialogue social ?
L'accord avorté sur la modernisation du dialogue social proposait d'acter la disparition du CHSCT en tant qu'institution autonome capable d'engager des actions en justice en toute indépendance par rapport au comité d'entreprise.
L'ex-institution devenant alors une commission intégrée à une instance unique, un comité d'entreprise élargie, rebaptisé conseil d'entreprise.