L'accord avorté sur la modernisation du dialogue social proposait d'acter la disparition du CHSCT en tant qu'institution autonome capable d'engager des actions en justice en toute indépendance par rapport au comité d'entreprise.

L'ex-institution devenant alors une commission intégrée à une instance unique, un comité d'entreprise élargie, rebaptisé conseil d'entreprise.

Un sondage

Nous vous proposons de répondre à un questionnaire de 7 questions pour prendre le pouls. Les résultats seront publiés en accès libre sur le Miroir Social. Prolongez vos réponses sur le groupe de discussions ouvert à cette occasion. La synthèse des échanges enrichira les résultats du questionnaire.