Cap Gemini Technology Services contestait la décision de son CHSCT de faire appel à une expertise extérieure dans le cadre d'un projet de lean management. Dans son ordonnance du 6 janvier 2011, le TGI de Nanterre a débouté la direction. Une première.
Seuls 11 cabinets sur les 63 candidats ont obtenu l’agrément d’experts CHSCT délivré par le Ministère du Travail après instruction technique des dossiers (INRS et ANACT) et avis de la commission paritaire du COCT (Conseil d’orientation sur les conditions de travail).
La négociation sur les risques psychosociaux traîne en longueur au sein du groupe Bull (le chantier étant ouvert depuis presque deux ans, rappellent les syndicats). Le DRH, de son coté, détaille plusieurs initiatives pour montrer l'implication du groupe dans ce dossier. La médecine du travail est notamment mise face à ses responsabilités.
Dans un arrêt du 14 décembre 2011, la chambre sociale de la Cour de Cassation valide le fait que le CHSCT d'un établissement public (l'AP-HP) désigne un expert (le cabinet Isast) sans passer par les règles particulières de la commande publique.
L'application de l'article L. 4614-12 du Code du Travail qui cadre le recours à expertise du CHSCT est ainsi affirmée.
"Le Stress est le seul domaine sans prévention"
Le groupe Alpha ne laissant pas indifférent, l’annonce d’une mauvaise performance économique, la première perte depuis ses origines en 1983, suscite forcément quelques commentaires, certains peu amènes, mais on me dira que c’est la loi du genre.