Illustration du décryptage de Céline Lacourcelle "Droit du travail : quand un suicide devient un accident du travail"  - Sur abonnement ou achat à l'unité

Le geste suicidaire, survenu au temps et au lieu du travail et à un moment où le salarié est soumis aux instructions de l’employeur, est présumé accident du travail. Il s’agit là d’une présomption simple d’imputabilité. Autrement dit, elle peut être combattue par la preuve contraire, tirée des circonstances.

La CFE-CGC-Unsa et FO de France Télécom ont décidé d'engager une action juridique avec une plainte contre X pour « mise en danger de la vie d'autrui » et « non-assistance à personne en souffrance au travail ».  On comprend pourquoi la grande majorité des directions se montrent si enclines à contester les demandes adressées à la

Le 23 septembre, le Ministre du Budget Eric Woerth a déclaré qu'imposer les indemnités journalières versées aux salariés victimes d'accidents du travail, serait une "mesure de justice".

Déjà fin 2008, cette mesure avait été proposée et retirée, suite au véritable tollé qu'elle avait provoqué.

Une nouvelle version du document de travail sur le sujet vient d'être adressée aux fédérations de fonctionaires en vue de la séance de négociation qui devrait se tenir le 28 septembre prochain.