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    20 / 03 / 2012 | 24 vues
    Profile picture for user marjodef

    Les enquêteurs de l'INSEE toujours sous menace de précarité aggravée

    Depuis plusieurs semaines, les enquêteurs de l'INSEE (qui contribuent au calcul notamment de l'indice des prix ou du taux de chômage) sont en grève pour obtenir de meilleures rémunérations et un statut « clarifié

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    19 / 03 / 2012 | 27 vues
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    Pour une législation européenne des travailleurs du transport aérien

    Mardi dernier, le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné la compagnie CityJet, filiale d'Air France a 100 000 euros d'amende pour « travail dissimulé ». La compagnie est reconnue coupable d'avoir employé des salariés travaillant sur le sol français sous contrat irlandais entre 2006 et 2008.

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    08 / 03 / 2012 | 13 vues
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    La période d’essai ne vaut pas engagement définitif : un truisme ?

    Comme parfois les évidences n’en sont pas toujours pour certains, il ne semble pas inutile de rappeler que dans le cas où un salarié se trouve en période d’essai dans une entreprise, aucun motif réel et sérieux de licenciement n'est exigé par la loi lorsque l’employeur décide d’y mettre fin.

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    06 / 03 / 2012 | 45 vues
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    Travail dissimulé dans la compagnie Vueling

    Un contrôle de l'inspection du travail en 2008 à Roissy avait permis de constater l'existence d'une base d'exploitation de la compagnie Vueling Airlines SA à CDG.
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    26 / 01 / 2012 | 8 vues
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    La cause réelle et sérieuse du licenciement pour motif économique ne peut être le refus par un salarié de la modification de sa rémunération variable

    Par deux arrêts de la chambre sociale, en date du 14 décembre 2011, qui connaissent une large publication puisqu’ils figureront tant au bulletin qu’au rapport annuel de la Cour de Cassation (Cass. soc., 14 décembre 2011, n° 10-11.042, FS-P+B+R ; Cass. soc.

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    26 / 01 / 2012
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    L’attaque d'Al-Jazira sur les droits sportifs va déstabiliser la chaîne de production audiovisuelle

    La ligue de football est entrée en négociation exclusive avec Al-Jazira. Canal+ en est exclue. Il s’agit des droits relatifs à la retransmission de matches payables à la séance, diffusés aujourd'hui sur Foot+

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    13 / 12 / 2011 | 3 vues
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    Vers une prise d’acte de la rupture du contrat de travail « à effets différés » ?

    La prise d'acte de la rupture du contrat de travail est un mode de rupture qui se situe à mi-chemin entre le licenciement et la démission mais, qui est du « ni-ni » : ni un licenciement, ni une démission.
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    21 / 11 / 2011 | 19 vues
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    La fixation des horaires de travail est-elle l’apanage de l’employeur ?

    Le changement d'horaire peut caractériser une modification lorsqu'il entraîne un bouleversement de l'économie du contrat.
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    17 / 11 / 2011 | 4 vues
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    « La météo » de l’emploi : un temps bien couvert…

    Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).
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    15 / 11 / 2011 | 30 vues
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    Durée du travail et accord exprès du salarié

    Rappelez-vous, le 28 septembre 2010, la Cour de Cassation rendait un arrêt extrêmement important sur la relation entre le contrat de travail et l’accord collectif.

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> Contributions aux assises du travail [Plein Sens]
> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
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> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
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> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> APLD dans la plasturgie : l'accord proposé par Plastalliance
> Télétravail le samedi à la Matmut pour les salariés des agences
> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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18/06 > Le statut de la Fonction Publique :entre disruption et risque de disparition
19/06 > 
Lutter contre les agissements sexistes pour des collectifs de travail égalitaires
 

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