La jurisprudence nous a récemment apporté d’importantes précisions relatives au rôle de l’administration concernant le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).
C'est l'hypothèse que fait l'intersyndicale (CFDT, CFE-CGC, CGT, Specis-UNSA et FO) après l'OPA du groupe Atos sur Bull l'été dernier. Après six mois, plusieurs rapprochements et/ou fermetures de sites ont été annoncés. Sur les cinq que compte Bull en Île-de-France, quatre seraient fermés dans l'optique d'un regroupement des troupes à Bezons (95), siège d'Atos.
Jeudi dernier, la direction de Huntsman a annoncé sa décision de fermer ce qu'on appelle la section noire de l'usine de fabrication de dioxyde de titane, située à Calais.
Ne resterait que la section blanche, qui sert à la finition du produit et serait alimentée par du pigment en phase intermédiaire provenant des autres sites du groupe.
À la fin de la période de départs volontaires (1 096 départs), il restait 56 postes à supprimer. Plutôt que d’activer la phase de licenciements contraints prévue, la direction de Bouygues Télécom a annoncé que des reclassements locaux permettaient d’atteindre l’objectif. Il y a eu jusqu’à présent 111 reclassement dans l’ensemble du groupe Bouygues.
La DIRECCTE n’a pas validé l’accord majoritaire signé par tous les syndicats de Bayard sur un PSE. Un avis d’incomplétude est tombé.