Lors du conseil d’administration Fongecfa du 6 juin 2012, le commissaire aux comptes de l’institution a alerté l’ensemble des administrateurs et les représentants de l’État sur le fait que celui-ci ne pouvait en aucun cas certifier les comptes 2011 des institutions Fongecfa (TRM, TDF, déménagement) et Agecfa (TRV).
Avec l’arrivée du nouveau directeur général Bruno Deletre cet été au Crédit Foncier, la mise en place d’un plan à moyen terme 2012-2016 a rapidement été annoncée.
S’il apparaît logique qu’un dirigeant a besoin de faire des « plans » régulièrement (précédemment, il y a eu le plan stratégique 2008-2012), le dernier en date ne semble pas aussi habituel.
Au-delà des apparences, la « cessation d’un commun accord du contrat de travail » introduite dans les CCI par l’accord cadre du 9 février, signé par la CFDT et l’Unsa, n’a rien d’une rupture conventionnelle classique, au sens Code du Travail.
À la demande de la tutelle (Ministère de l'Économie et des Finances) et du Ministère de la Fonction publique, les projets d'accords (congé de fin d'activité, rupture conventionnelle, mobilité, formation) ont été retirés de l'ordre du jour de la CPN (commission pariraire nationale) du 21 décembre.
Dans le plus grand secret, puisque un accord de confidentialité a été signé entre l'ACFCI et les représentants salariés de la commission paritaire nationale, les discussions sur le congé de fin d'activité, la rupture conventionnelle, la mobilité, la formation sont mis à l'ordre du jour en commission paritaire nationale (CPN du 21 décembre 2011).