Les 13 articles sur la santé au travail, insérés en catimini sous la forme de cavalier à la loi sur les retraites, ont été invalidés par le Conseil constitutionnel.

L’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs. Il s’agit d’une obligation de résultat. Ce qui signifie qu’à partir du moment où un salarié est victime de harcèlement ou de violences, l’employeur sera responsable, même s’il a réagi et pris des mesures pour faire cesser la situation.