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Le jugement sur la monétisation du temps épargné chez LCL est exécutoire et pas « cynique »
Après quatre années de tentative de conciliation puis de procédure, la Cour d'Appel de Paris a donné raison au syndicat FO qui contestait la formule de calcul appliquée par la direction en cas de monétisation de jours RTT ou épargnés en CET.
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Le compte épargne temps : un moyen d’escamoter la crise ?
Tout d’abord, posons ensemble les jalons de ce concept de compte épargne-temps (CET). Il s’agit d’un dispositif qui permet aux salariés de capitaliser des temps de repos ou des sommes d'argent pour les affecter à des congés non rémunérés, pour se constituer une épargne monétaire ou améliorer leurs droits en matière de retraite. -
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RTT en souffrance à l'hôpital public
Des millions de jours de RTT s’accumulent sur les comptes épargne-temps du personnel et des praticiens hospitaliers. Il serait grand temps que ce dossier trouve une solution et que les agents concernés ne soient pas lésés.
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Comptes épargne temps : blocage à l'hôpital
Depuis l’instauration des 35 heures en 2002, le personnel hospitalier a stocké des millions d’heures de RTT qu’il n’a pas pu prendre, faute d'effectif. Dans les seuls hôpitaux parisiens, l'AP-HP doit un million de jours à ses 77 000 agents, soit une moyenne de 13 jours par agent.
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La Cour d'Appel condamne LCL à revoir sa formule de calcul de la monétisation
L'heure monétisée dans le CET de LCL est majorée de 37 % après la décision de la Cour d'Appel de Paris.