Des millions de jours de RTT s’accumulent sur les comptes épargne-temps du personnel et des praticiens hospitaliers. Il serait grand temps que ce dossier trouve une solution et que les agents concernés ne soient pas lésés.

Le dossier est effectivement urgent et il concerne le personnel (environ un million de personnes) travaillant dans les 2 500 établissements  publics hospitaliers (hôpitaux, maisons de retraite...).

Alors que des millions de journées de RTT ont été accumulées par les agents et les praticiens hospitaliers, sans que ceux-ci aient eu la possibilité d’apurer leurs comptes épargne-temps, le calendrier impose un règlement rapide.

En effet, la loi de janvier 2002 sur les 35 heures à l’hôpital stipule que les RTT doivent être prises au bout de dix ans.

Aussi, celles qui ont été accumulées en 2002 devront être prises en 2012, celles de 2003 en 2013 et ainsi de suite.

Le gouvernement vient de consulter les organisations syndicales sur un projet de décret visant à résoudre la question des stocks de RTT. Mais les propositions avancées ne satisfont pas FO.

• L’organisation syndicale craint en outre qu’elles ne soient un prélude à une remise en cause des 35 heures (pointées du doigt par certains dans le problème des RTT à l’hôpital).

Or, la fédération FO des services publics et de santé rappelle que c’est la réduction des effectifs (conséquence de budgets insuffisants) qui a entraîné une déréglementation du temps de travail.

C’est « cette situation qui conduit inexorablement au recours aux heures supplémentaires non récupérables ou aux RTT qui finissent dans les comptes épargne-temps ».

Depuis 2002, le personnel hospitalier a ainsi accumulé plus de 2 millions de journées (plus d’un million rien que dans les établissements de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris) et les médecins hospitaliers quelque 2,1 millions de journées de RTT.

« Il était prévu depuis plus de deux ans d’assouplir les conditions d’utilisation des comptes épargne-tempsen faveur des agents. Or, les jours et les mois passant, cette discussion n’a pu aboutir. Depuis, la dictature de la réduction de la dette publique et le plan d’austérité du gouvernement sont passés par là », indique Luc Delrue, secrétaire fédéral à la fédération FO des services publics et de santé.

Le gouvernement a d’ores et déjà annoncé qu’il n’y aura pas de rallonge budgétaire pour régler le dossier. Chaque hôpital devra gérer les RTT de son personnel.

• Le gouvernement souhaite modifier la réglementation et aligner la fonction publique hospitalière sur la fonction publique d’État où la mise en réserve des RTT est plus restrictive, limitée à dix jours par an au maximum et plafonnée à soixante jours au total.

Une option qui ne sied pas à FO. La fédération syndicale revendique une solution de fond : l’arrêt des suppressions de postes et le passage à des créations d’emplois afin d’améliorer les conditions de travail. Elle prévient en outre qu’elle s’opposera « à toute remise en cause » de la durée légale de travail de 35 heures.