Les inquiétudes légitimes des praticiens conseils préoccupés par la démultiplication des tâches, la mise en place de nouvelles missions, les contraintes de procédures tant légales qu'internes à l'institution, s'empilant comme les couches d'un mille-feuilles et le cloisonnement des activités (tout cela à effectif en constante réduction tant chez les praticiens conseil eux-mêmes que chez leurs a
Une nouvelle circulaire relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’État, datée du 3 juillet 2014, a été publiée le 16 juillet 2014. Cette circulaire remplace celle du 18 novembre 1982 et précise le décret 82-447 modifié en 2012 et 2013.
La fusion envisagée des sept comités d'entreprises régionaux de GFI Informatique n'a pas eu lieu. La DIRECCTE de Seine-Saint-Denis, sollicitée comme il se doit pour un tel projet, a rendu un avis défavorable contre lequel l'entreprise n'a pas fait appel.
Depuis plusieurs mois, la direction de l’Établissement public de santé mentale (EPSM) de Caen essaie de faire adopter un « plan de modernisation ».
Les référents du travail (un par unité de travail d’une trentaine de salariés sur les sites de production) seraient élus par leurs pairs sur des missions renouvelables de 6 mois.
Dans un arrêt du 27 novembre (Cass. soc., 27-11-2013, n° 12-24465), la Cour de Cassation s’est prononcée sur les modalités de compensation du temps passé par un représentant du personnel aux réunions obligatoires des institutions représentatives du personnel pendant ses congés payés.