Les critères de performance environnementale interviennent de plus en plus dans l’appréciation de la valeur des entreprises par les agences de notations.
Depuis l’arrêt « Pain » du 1er juillet 2009, la différence de traitement entre les salariés placés dans la même situation au regard d’un avantage doit reposer sur des raisons objectives et matériellement vérifiables, dont le juge peut contrôler la réalité et la pertinence. En d’autres termes, l’employeur doit justifier pourquoi certains salariés bénéficient d’un avantage et d’autres non.
Les textes (décret et arrêté) concernant la mise en place de la « fameuse » PFR (prime de fonctions et de résultats) pour les fonctionnaires de direction dans les administrations territoriales de l'État ont été publiés au Journal Officiel du 14 mars dernier.
La mise en service de lignes de transports en commun alternatifs (TCA) pour les trajets domicile-travail et la valorisation de leur utilisation kilométrique sous forme de prime transport pour les salariés passagers est en phase de consultation publique sur le site du ministère.
Dans le cadre des négociations salariales de 2010, l'union syndicale Solidaires revendique l’augmentation de la prime de vacances des salariés non-cadres à hauteur de celle des cadres.
Une circulaire du Premier Ministre du 10 février à destination des Ministres vient de fixer l'approche en matière de professionnalisation de la gestion RH au sein de la fonction publique, conformément aux orientations fixées par le Président de la République.
Dans un souci d'efficacité et d'exemplarité, cette circulaire traite prioritairement des cadres dirigeants de l'État.
Pour les uns, c'est un plus ; pour d'autres, c'est insuffisant. Quoi qu'il en soit, un accord au « forceps » a été obtenu et les salariés peuvent désormais se rendre compte que les revendications de l'Unsa étaient abordables.
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