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    12 / 11 / 2010 | 389 vues
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    La part individuelle de la prime aux résultats exceptionnels est en baisse dans la police

    « La répartition de la prime aux résultats exceptionnels a vu l’augmentation de la part des primes collectives (+ 16 %) par rapport à la PRE individuelle (- 34 %) », rapporte le syndicat SGP-FO tandis qu'Alliance demande l'attribution d'une prime pour événement exceptionnel « pour la totalité des effectifs engagés sur l'ensemble des manifestations » contre la réforme des retraites.
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    08 / 11 / 2010 | 14 vues
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    Réduire les émissions de CO2 domicile-travail, avec ou sans prime ?

    Les critères de performance environnementale interviennent de plus en plus dans l’appréciation de la valeur des entreprises par les agences de notations.

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    08 / 09 / 2010 | 155 vues
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    Grève : une prime pour surcroît de travail attribuée à des salariés non grévistes est discriminatoire

    Une partie de vos salariés participe à un mouvement de grève pendant que l’autre partie assure toute la charge de travail. Vous désirez compenser le surcroît de travail demandé aux salariés non grévistes en versant une prime exceptionnelle. Sachez qu’attribuer une prime à ces derniers est une pratique discriminatoire !
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    27 / 07 / 2010 | 19 vues
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    Représentant du personnel : fixer une prime sur objectif en évitant la discrimination

    Aucun salarié ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire, notamment en matière de rémunération en raison de ses activités syndicales. Pas de perte de salaire parce qu’il est représentant du personnel. Mais comment se gère la rémunération d’un représentant du personnel dont une partie est constituée d’une prime sur objectif ?
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    18 / 06 / 2010 | 69 vues
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    GMF : la prime de vacances des non-cadres doit s'aligner sur celle des cadres.

    Depuis l’arrêt « Pain » du 1er juillet 2009, la différence de traitement entre les salariés placés dans la même situation au regard d’un avantage doit reposer sur des raisons objectives et matériellement vérifiables, dont le juge peut contrôler la réalité et la pertinence. En d’autres termes, l’employeur doit justifier pourquoi certains salariés bénéficient d’un avantage et d’autres non.

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    01 / 04 / 2010 | 1 vue
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    Prime de résultats pour les fonctionnaires nommés dans un emploi de direction de l'administration territoriale

    Les textes (décret et arrêté) concernant la mise en place de la « fameuse » PFR (prime de fonctions et de résultats) pour les fonctionnaires de direction dans les administrations territoriales de l'État ont été publiés au Journal Officiel du 14 mars dernier.

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    18 / 03 / 2010 | 1 vue
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    Sortir de l'impasse des trajets domicile-travail

    La mise en service de lignes de transports en commun alternatifs (TCA) pour les trajets domicile-travail et la valorisation de leur utilisation kilométrique sous forme de prime transport pour les salariés passagers est en phase de consultation publique sur le site du ministère.

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    02 / 03 / 2010 | 8 vues
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    GMF : pourquoi la prime de vacances des cadres est-elle supérieure à celle des non-cadres ?

    Dans le cadre des négociations salariales de 2010, l'union syndicale Solidaires revendique l’augmentation de la prime de vacances des salariés non-cadres à hauteur de celle des cadres. 

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    02 / 03 / 2010 | 8 vues
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    Professionnalisation de la gestion des RH pour les cadres dirigeants de l'État

    Une circulaire du Premier Ministre du 10 février à destination des Ministres vient de fixer l'approche en matière de professionnalisation de la gestion RH au sein de la fonction publique, conformément aux orientations fixées par le Président de la République.

    Dans un souci d'efficacité et d'exemplarité, cette circulaire traite prioritairement des cadres dirigeants de l'État.

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    26 / 02 / 2010
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    Tioxide Calais : signature d'un accord NAO pour 2010

    Pour les uns, c'est un plus ; pour d'autres, c'est insuffisant. Quoi qu'il en soit, un accord au « forceps » a été obtenu et les salariés peuvent désormais se rendre compte que les revendications de l'Unsa étaient abordables.

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Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
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> Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France
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> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
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> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
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> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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