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Diversité aux finances : le miroir à deux faces
Trois points figuraient à l’ordre du jour du groupe de travail ministériel avec les fédérations syndicales des finances le 1er octobre dernier :
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Clash à Bercy : les fédération syndicales quittent le comité technique paritaire ministériel
En ouverture du CTPM (comité technique paritaire ministériel) budgétaire, les fédérations des finances CGT, Solidaires, FO, CFDT ont lu une adresse commune aux ministres. -
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Chèques vacances... Et pourquoi pas pour les fonctionnaires ?
Dans le dernier numéro d'Échanges (journal d’information interne des Ministères de Bercy), un article vante l’élargissement des modalités d’attribution des chèques vacances aux 5,8 millions de salariés travaillant dans les PME. -
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Fichiers AGIRC-ARRCO et épargne retraite : attention au mélange des genres
Alors qu'ils gèrent les caisses de retraite complémentaire en répartition AGIRC et ARRCO, les groupes de protection sociale développent de plus en plus des produits d'épargne retraite en capitalisation. Peuvent-ils utiliser les fichiers AGIRC-ARRCO pour proposer ces nouveaux produits ? En théorie, ce n'est pas permis, les activités du champ concurrentiel ne devant pas être connectées à celles qui relèvent d'une mission d'intérêt général. Dans la réalité, il y a bien des moyens de contourner cette interdiction.- Protection sociale parrainé par MNH
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Réforme des juridictions financières : vers de nouveaux coups tordus ?
Après une période de transition, le projet de loi portant réforme des juridictions financières actuellement examiné par la commission des lois de l’Assemblée nationale, qui viendra en séance publique le 11 octobre prochain, prévoit de ramener de 76 000 environ à 21 000 le nombre des comptes des exercices 2012 et suivants, devant être jugés par les douze à seize futures chambres des comptes en régi -
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Que font les institutions de prévoyance des fichiers de leurs adhérents aux caisses de retraite AGIRC et ARRCO ?
En théorie, il y a un principe d'interdiction d'utiliser les fichiers AGIRC-ARRCO pour vendre des produits d'épargne retraite.
- Protection sociale parrainé par MNH
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Le document unique d’évaluation des risques professionnels
Outil essentiel de prévention et d’analyse des risques professionnels, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) doit être mis en place dans toutes les entreprises, quels que soient leur effectif et leur activité.- Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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Vers une gestion dématérialisée des dossiers des agents publics
Un projet de décret relatif à la gestion du dossier des agents publics sur support électronique a été soumis au Conseil supérieur de la fonction publique de l'État le 31 août dernier.
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La grève équitable, vous connaissez ?
La CFTC du Ministère de l'Intérieur développe le concept de la grève équitable. Le syndicat invite aujourd'hui, « ses adhérents et sympathisants qui le peuvent, à déposer une 1/2 RTT ou une ½ journée de congés pour se rendre aux manifestations » et de « verser à une organisation caritative ou humanitaire l'équivalent d'une journée de grève ». -
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Ouverture de la chasse aux arrêts maladie dans la fonction publique
Le renforcement des contrôles des arrêts maladie pour les fonctionnaires a été annoncé il y a maintenant près d'un an, les jetant en pâture une fois de plus à l'opinion publique, en laissant insidieusement croire qu'ils seraient responsables des maux de la Sécu.
- Protection sociale parrainé par MNH
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