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    04 / 12 / 2017
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    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #154

    Le projet de rapprochement avec la Matmut n’a pas été annoncé lors de la consultation sur les orientations stratégiques d’AG2R La Mondiale - Des nouvelles manches judiciaires à prévoir dans le dossier Vélib/Cyclocity - « Collaboration de classe » : droit de réponse de la CFDT cheminots au NPA - Le CCE de la Banque de France finance une expertise libre sur la refonte du paritarisme - Encore plus de centralisation des RH à la Poste - Le rapport Messine sur le travail très focalisé sur les indépendants - Un cheval de Troie sous forme de location-gérance dans le groupe Carrefour - INSEE aux Antilles : la climatisation pas rétablie, des pointes à 37° dans les locaux
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    24 / 01 / 2012 | 12 vues
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    Un nouveau règlement intérieur type pour les comités techniques de la fonction publique

    Dans le cadre de la « rénovation » du dialogue social dans la fonction publique et les réorganisation nombreuses qui en découlent, une circulaire du DGAFP, datée du 5 janvier, vient de fixer le réglement intérieur type des nouveaux comités techniques mis en place suite aux dernières élections.

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    23 / 01 / 2012 | 5 vues
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    Définition des caractères collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire

    Attendu depuis plus d’un an, le décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 définissant les caractères collectifs et obligatoires des garanties de protection sociale complémentaire (PSC) a enfin été publié au Journal Officiel le 11 janvier 2012.
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    08 / 12 / 2011 | 23 vues
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    Le tribunal valide les différences entre catégories professionnelles de la convention Syntec

    Le Tribunal de Grande Instance de Paris a validé les différences entre catégories professionnelles de la convention des bureaux d’étude techniques, dites « syntec », à l’occasion d’un jugement rendu le 29 novembre 2011.

    Dans cette affaire, Marie-Hélène Bensadoun, associée au sein de l’équipe sociale du cabinet August & Debouzy assistait les fédérations Syntec et CICF.
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> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
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> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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